La TVA peut-elle être assise sur un impôt ?

Publié le 15/05/2013 Vu 656 fois 0 Par
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15/05/2013 15:50

Bonjour,

Que pensez-vous des impôts reposant sur des impôts ?
Notamment la TVA reposant sur la TIPP, ou reposant sur les taxes locales (par exemple dans les factures EDF).

Je crois savoir que ce genre d'imposition est autorisé par l'Union Européenne, mais ne pourrait-il pas être contesté sur le plan du principe puisque l'impôt sur lequel est assis la TVA ne participe pas à l'augmentation la valeur du bien ou du service frappé par la TVA (Taxe sur la "valeur ajoutée").

Merci

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