Plues values sur cession de bien a ma soeur suite donation avec r

Question

1 message

27/06/2013 00:49

le 2 9 1995 mes parents nous ont donne a ma sœur et moi meme leurs 2 enfants leur maison d habitation par donation avec reserve d usufruit.Nous voila donc 2 nu propritaires et2 usufruitiers.Le 23 7 2008 mon père decede et ma mere le 23 9 2012 LE 24 9 2012 nous voila propriétaires en indivision d une maison.Je souhaiterais vendre ma part a ma niece la fille de ma sœur.Suis je redevable d une plus value? merci pour vos reponses

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Isabelle Gauthier · Answer 1 · 01/07/2013

77 messages

01/07/2013 10:06

Bonjour,

Vous serez redevable d'un plus-value, s'il y en a une, et si, depuis, vous n'occupez pas cette maison au titre de votre résidence principale (je pense que c'est le cas, d'après votre message).

S'agissant d'une résidence secondaire, civilement parlant, vous êtes réputé propriétaire indivis depuis le 2/09/1995. Vous détenez donc vos droits depuis 18 ans, ce qui correspond à un abattement de 14% sur la plus-value.

Si jamais vous réalisez une plus-value supérieure à 50 000€ sur votre part, vous êtes redevable de la surtaxe sur les fortes plus-values.

Voilà pour la théorie. Pour la pratique, il faut voir ce que cela donne avec les chiffres. Sachant que, s'agissant de votre nièce, vous pourriez envisager de donner une fraction du bien correspondant à l'abattement (plutôt que de le verser sous forme d'impôt...).

Cordialement,

Isabelle Gauthier, Ingénieur patrimonial, BG2C Finances