TVA et plus-value en démembrement

Publié le Vu 207 fois 0 Par Georges757
26/09/2019 19:29

Bonjour à vous,

Un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent).
Le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant.
Ils souhaitent revendre l'appartement pour en acheter un autre plus petit dans une zone ANRU et bénéficier de la TVA à 5,5%.
--> Le parent est-il redevable de la taxe sur la plus-value ?
--> La réduction de TVA s'applique-t'elle dans ce contexte ?

Merci de votre éclairage.

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