possibilité d'accès à la documentation cadastrale

Publié le Vu 1984 fois 0 Par rocos
03/12/2009 18:54

Bonjour,
Dans le cadre de la mise à jour annuelle de la documentation cadastrale, pour déterminer la valeur locative de mon habitation, le fisc me demande de remplir l'imprimé IMPOTS LOCAUX 6650 (n° 10867*01 n° 50425##01). Ce que je ferai volontiers. Mais je souhaiterais d'abord accéder à ma déclaration précédente pour en connaître les éventuelles erreurs. Je n'en ai malheureusement pas gardé de double. Cet accès est-il possible ? Si oui, où ? et Comment ?
D'avance grand merci
Rocos

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.