Protection juridique et Deduction fiscale

Publié le 02/02/2024 Vu 762 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/02/2024 22:49

Bonjour,
J'ai mis un appartement en location et souscrit une assurance garantie loyers impayés. J'ai également une protection juridique avec une option Bien immobilier en location. Puis-je déduire l'intégralité ou une partie de cette protection des revenus fonciers?
Si oui pour une partie seulement, comment calculer la partie concernée?
Merci d'avance
Protection juridique et Deduction fiscale

Modérateur

01/02/2024 23:11

Bonjour,

La prime d'assurance est déductible. Par contre pour la protection juridique, mieux vaut demander confirmation à votre centre des impôts via la messagerie du site.

Modérateur

02/02/2024 06:29

Bonjour

S'il s'agit d'un contrat spécifique type protection juidique bailleur ne couvrant que ce risque la réponse est oui

02/02/2024 06:58

Bonjour, Merci pour vos reponses. La potestion juridique n'est ppas specifique mais j'ai pris une option "bien an location" qui augmente la prime

Superviseur

02/02/2024 07:00

Bonjour
Salut Chaber...
Est-ce ce que l’on nomme une P.N.O ?

Perso, je la déduis totalement.
__________________________
Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.

02/02/2024 07:04

Moi aussi je déduis PNO et GLI. Pour la protection juridique, je me pose la question, car j'ai pris une option 'bien en location'. C'est cette option que je ne sais pas si je peux la deduire aussi...

Modérateur

02/02/2024 08:00

@Mark_esp

L'assurance PNO est déductible fiscalement que ce soit un contrat de base ou un contrat super complet avec extensions facultatives

@Golloum


La potestion juridique n'est ppas specifique mais j'ai pris une option "bien an location" qui augmente la prime


L'extension est déductible

Anecdote vécue avec un client ami polyvalent au fisc

Après travail je lui offfre l'apéritif qui passera en frais généraux. Réponse fiscalement je te réimpute 1 bouteille sur 10 que tu as bu à titre personnel

02/02/2024 21:18

Merci pour vos réponses.
En fait J'ai un contrat unique mais a X euros pour la contrat de base + Y euros pour une 'option Bien immobilier' + Z euros pour l'option doublement de honoraires pris en charge sur l'ensemble base+immo.

Du coup je comprends que je peux déduire Y pour l'option Bien immobilier' et peut etre même Y/(X+Y) * Z.

Qu'en pensez vous?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1427 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter