"Pensions de retraite et d'invalidité" et organisme de prévoyance.

Bonjour,

Je m’interroge sur la portée exacte de la notion de « pensions de retraite et d’invalidité » dans un contexte juridique, fiscal et social. J’ai mené des recherches que je résume ci-dessous, mais je sollicite vos retours ou confirmations pour savoir si, in fine on peut assimiler les rentes d’invalidité et allocations complémentaires (issues d’un contrat collectif de prévoyance) à cette catégorie de pensions.

Selon mes recherches, sur le plan fiscal :

- L’administration fiscale assimile à des pensions toutes les prestations de retraite ou d’invalidité, qu’elles soient issues du régime de base (CPAM), des régimes complémentaires obligatoires (Agirc-Arrco) ou d’un organisme de prévoyance dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire.

- Ces prestations sont imposables selon l’article 79 du CGI, bénéficient de l’abattement de 10 %, et sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA) en tant que revenus de remplacement.

Références BOFiP: BOI-RSA-PENS-10-10-10-10 (20/07/2016) BOI-RSA-PENS-10-10-20 (12/09/2012).

Sur le plan des cotisations sociales :

- Les rentes d’invalidité et pensions complémentaires versées dans le cadre d’un contrat collectif sont soumises aux mêmes règles de prélèvements sociaux que les pensions de base.

- Elles sont considérées comme des revenus de remplacement au sens du Code de la Sécurité sociale, et traitées comme telles pour l’application des taux de CSG/CRDS/CASA (taux plein, médian ou réduit selon le RFR).

Sur le statut juridique et l’accès aux aides sociales :

- Seules les pensions légales (versées par les régimes de base) confèrent un statut juridique d’invalide ou de retraité, ouvrant droit à des dispositifs comme : ASI, AAH, ASPA…

- Les rentes et allocations complémentaires ne confèrent pas ce statut, mais complètent les revenus. Elles sont prises en compte dans les ressources pour le calcul des aides, ce qui peut réduire ou supprimer l’éligibilité.

Au vu des éléments ci-dessus : Peut-on considérer que les rentes d’invalidité et allocations complémentaires versées dans le cadre d’un organisme de prévoyance peuvent être pleinement intégrées dans la catégorie des "pensions de retraite et d’invalidité" ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

Cordialement.