Recuperation TVA Sage femme?

Bonjour

je suis en train de créer mon activité de sage-femme libérale, je suis pas souvent mais j'ai cru lire que les professions médicales comme sage femme ,Medecin etc... sont exonérée de la TVA. Cela veut dire que je facture hors taxe

Une question, et quand j'achète des fournitures globalement pour tous mes achats, est-ce que je peux déduire la TVA?

merci par avance

Bonjour,



La TVA peut être déduite uniquement lorsqu'elle est exigible chez votre fournisseur.
Concrètement, la TVA ne peut être déduite que le mois du paiement pour les services ou de l'acquisition pour les biens. Depuis le 1er janvier 2023 : pour l'acquisition de biens avec versement préalable d'un acompte, la TVA devient déductible au moment du règlement, sous réserve de la désignation précise des biens et de la certitude de la réalisation de la livraison au moment de l'acompte. ;




Source :

https://www.dougs.fr/blog/activites-exonerees-tva-en-liberal/#:~:text=Comment%20r%C3%A9cup%C3%A9rer%20la%20TVA%20en,est%20exigible%20chez%20votre%20fournisseur.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour
Merci pour votre réponse mais cela ne répond pas à exactement à ma question
Je souhaite savoir est ce que en tant que, sage femme libérale, je peux déduire la TVA sur mes frais de fonctionnement et fournitures ? Par avance merci

https://www.indy.fr/guide/profession-liberale/fiscalite/charges-deductibles/

dites-moi si ça ne répond toujours pas à votre question
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour
Merci pour cet article qui est très intéressant et qui va m’être utile, cependant il ne répond pas à ma question sur la déductibilité de la TVA sur mes frais. Pourriez-vous SVP me faire un retour
Merci

TVA ANGAK 2021
Page 2
Bien qu’entrant dans le champ d’application de la TVA, les activités de certains professionnels libéraux sont expressément exonérées par le législateur. Les professions médicales et paramédicales sont, en principe, exonérées de TVA. Cependant, certains actes ne peuvent pas bénéficier de l’exonération. Vous avez un doute, n’hésitez pas à nous consulter : TVA@angak.com




Guide TVA pour les professions libérales






ANGAK
https://angak.fr › download › private







PDF















25 avr. 2023 — Bien qu'entrant dans le champ d'application de la TVA, les activités de certains professionnels libéraux sont expressément exonérées par le ...


Source :
https://www.google.com/search?q=d%C3%A9ductibilit%C3%A9+de+la+TVA+sur+mes+frais+de+sage+femme+lib%C3%A9rale&newwindow=1&sca_esv=596211388&sxsrf=AM9HkKloEeQK_tXhO_1M1Rtwk8HpjtSIAA%3A1704550551127&ei=l2CZZe6wB7-gkdUPjeIo&ved=0ahUKEwiu2OfQ-ciDAxU_UKQEHQ0xCgAQ4dUDCBA&uact=5&oq=d%C3%A9ductibilit%C3%A9+de+la+TVA+sur+mes+frais+de+sage+femme+lib%C3%A9rale&gs_lp=Egxnd3Mtd2l6LXNlcnAiP2TDqWR1Y3RpYmlsaXTDqSBkZSBsYSBUVkEgc3VyIG1lcyBmcmFpcyBkZSBzYWdlIGZlbW1lIGxpYsOpcmFsZTIFECEYkgMyBRAhGJIDMgUQIRiSAzIFECEYkgMyBRAhGJIDSMlDUM8HWMFAcAF4AZABAJgBgwKgAccYqgEGOC4xMS40uAEDyAEA-AEBwgIKEAAYRxjWBBiwA8ICBhAAGB4YDcICBhAAGBYYHsICBxAhGAoYoAHCAgUQIRifBeIDBBgAIEGIBgGQBgg&sclient=gws-wiz-serp

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

je vous invite à consulter le PDF accessible par le lien très long que j'ai posté

il y a aussi une adresse mail où vous pouvez poser vos questions

dites-moi si ça ne répond toujours pas à votre question
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

pour les recherches par mot dans le PDF : Ctrl + F
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Mécanismes et conditions de la déduction
Les professionnels, assujettis redevables de la TVA, peuvent récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de leur activité.

Vous ne pouvez déduire la TVA payée sur vos achats que dans le respect des conditions suivantes :

[...]



Source et de plus :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-deduire-la-tva-sur-mes-achats
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour
Merci pour le lien, c’est encore un fichier intéressant. Cependant il parle des professions libérales en général, or le métier de sage-femme est une profession libéral mais MEDICALE comme médecin, je ne facture donc pas de TVA, pourriez-vous SVP me donner des précisions concernant spécifiquement mon métier de sage-femme libérale, ai-je le droit de déduire la TVA de mes frais , achats ou fournitures?
Et quel régime /statut dois je choisir pour avoir le droit de déduire la TVA de mes charges.
Par avance merci

bonjour,

n'y aurait il pas un syndicat professionnel susceptible de vous renseigner?

ou un comptable ou un avocat en consultations gratuites d'avocats?
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.lesocial.fr/forum/bienvenue-dans-le-forum-sage-femme-2183520
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Je vais me renseigner
En tout cas un grand merci à vous pour vous être rendu disponible
Très belle soirée et meilleurs vœux :)

merci pour votre gentillesse, votre gratitude et votre patience

je vous souhaite une excellente année 2024
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.l-expert-comptable.com/a/533880-ouvrir-un-cabinet-de-sage-femme-en-liberal.html
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Bonsoir,

Je découvre votre discussion pour laquelle la réponse me semble particulièrement simple.

Je confirme donc que l'activité médicale réglementée des sages-femmes est exonérée de TVA, en application de l'article 261-4-1° du code général des impôts.

L'activité étant exonérée, vous ne pouvez pas déduire la TVA d'amont facturée par vos fournisseurs de biens, services ou immobilisations.

Cordialement.

Merci beaucoup
Est ce que cela veut dire que mes charges doivent être comptabilisées en TTC?
Merci

Oui, c'est exactement ça.
Je précise qu'il ne vous est pas possible d'opter pour la TVA, pour récupérer la taxe d'amont, l'option n'étant pas prévue pour les activités médicales, comme c'est le cas, par exemple, pour la location de locaux professionnels nus qui peut être soumise à la TVA sur option.
Bonne fin de soirée

Merci
J’ai lu qu’il y a un cas où la sage femme peut facturer la tva , quand la sage femme principale facture la redevance de collaboration.
Justement avant de m’installer, je vais effectuer quelque moi de collaboration, la sage femme avec qui je collabore va me facturer 30% ( de ce que je facture ), en contrepartie j’utilise ses locaux .
Étant donné qu’elle va me facturer ces 30% en appliquant de la TVA dessus , est ce que à mon tour je dois déclarer cette TVA et demander le remboursement ?
De même je dois l’enregistrer en HT en charge ?
Merci par avance !
Cordialement

La redevance de collaboration réclamée par votre collègue sera bien soumise à la TVA, à son nom, puisqu'il ne s'agit pas de recettes médicales relatives à l'exercice de la profession de sage-femme.
Vous concernant, comme déjà dit, vous êtes exonérée de TVA et donc vous supportez vos charges TTC, sans possibilité de récupération. Vous passerez donc la redevance de collaboration TTC.
Cdt

Merci infiniment !!

Je vous en prie