Recuperation TVA Sage femme?

Publié le 08/01/2024 Vu 1064 fois 21 Par
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05/01/2024 13:25

Bonjour

je suis en train de créer mon activité de sage-femme libérale, je suis pas souvent mais j'ai cru lire que les professions médicales comme sage femme ,Medecin etc... sont exonérée de la TVA. Cela veut dire que je facture hors taxe

Une question, et quand j'achète des fournitures globalement pour tous mes achats, est-ce que je peux déduire la TVA?

merci par avance

06/01/2024 13:24

Bonjour,



La TVA peut être déduite uniquement lorsqu'elle est exigible chez votre fournisseur.
Concrètement, la TVA ne peut être déduite que le mois du paiement pour les services ou de l'acquisition pour les biens. Depuis le 1er janvier 2023 : pour l'acquisition de biens avec versement préalable d'un acompte, la TVA devient déductible au moment du règlement, sous réserve de la désignation précise des biens et de la certitude de la réalisation de la livraison au moment de l'acompte. ;




Source :

https://www.dougs.fr/blog/activites-exonerees-tva-en-liberal/#:~:text=Comment%20r%C3%A9cup%C3%A9rer%20la%20TVA%20en,est%20exigible%20chez%20votre%20fournisseur.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

06/01/2024 13:29

Bonjour
Merci pour votre réponse mais cela ne répond pas à exactement à ma question
Je souhaite savoir est ce que en tant que, sage femme libérale, je peux déduire la TVA sur mes frais de fonctionnement et fournitures ? Par avance merci

06/01/2024 14:32

https://www.indy.fr/guide/profession-liberale/fiscalite/charges-deductibles/

dites-moi si ça ne répond toujours pas à votre question
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De la discussion jaillit la lumière.

06/01/2024 15:14

Bonjour
Merci pour cet article qui est très intéressant et qui va m’être utile, cependant il ne répond pas à ma question sur la déductibilité de la TVA sur mes frais. Pourriez-vous SVP me faire un retour
Merci

06/01/2024 15:24
06/01/2024 15:26

je vous invite à consulter le PDF accessible par le lien très long que j'ai posté

il y a aussi une adresse mail où vous pouvez poser vos questions

dites-moi si ça ne répond toujours pas à votre question
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De la discussion jaillit la lumière.

06/01/2024 15:29

pour les recherches par mot dans le PDF : Ctrl + F
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De la discussion jaillit la lumière.

06/01/2024 16:08



Mécanismes et conditions de la déduction
Les professionnels, assujettis redevables de la TVA, peuvent récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de leur activité.

Vous ne pouvez déduire la TVA payée sur vos achats que dans le respect des conditions suivantes :

[...]



Source et de plus :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-deduire-la-tva-sur-mes-achats
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De la discussion jaillit la lumière.

06/01/2024 16:30

Bonjour
Merci pour le lien, c’est encore un fichier intéressant. Cependant il parle des professions libérales en général, or le métier de sage-femme est une profession libéral mais MEDICALE comme médecin, je ne facture donc pas de TVA, pourriez-vous SVP me donner des précisions concernant spécifiquement mon métier de sage-femme libérale, ai-je le droit de déduire la TVA de mes frais , achats ou fournitures?
Et quel régime /statut dois je choisir pour avoir le droit de déduire la TVA de mes charges.
Par avance merci

06/01/2024 16:45

bonjour,

n'y aurait il pas un syndicat professionnel susceptible de vous renseigner?

ou un comptable ou un avocat en consultations gratuites d'avocats?
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

06/01/2024 16:49

https://www.lesocial.fr/forum/bienvenue-dans-le-forum-sage-femme-2183520
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De la discussion jaillit la lumière.

06/01/2024 19:21

Je vais me renseigner
En tout cas un grand merci à vous pour vous être rendu disponible
Très belle soirée et meilleurs vœux :)

06/01/2024 19:28

merci pour votre gentillesse, votre gratitude et votre patience

je vous souhaite une excellente année 2024
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

07/01/2024 18:49

Bonsoir,

Je découvre votre discussion pour laquelle la réponse me semble particulièrement simple.

Je confirme donc que l'activité médicale réglementée des sages-femmes est exonérée de TVA, en application de l'article 261-4-1° du code général des impôts.

L'activité étant exonérée, vous ne pouvez pas déduire la TVA d'amont facturée par vos fournisseurs de biens, services ou immobilisations.

Cordialement.

07/01/2024 20:51

Merci beaucoup
Est ce que cela veut dire que mes charges doivent être comptabilisées en TTC?
Merci

07/01/2024 21:08

Oui, c'est exactement ça.
Je précise qu'il ne vous est pas possible d'opter pour la TVA, pour récupérer la taxe d'amont, l'option n'étant pas prévue pour les activités médicales, comme c'est le cas, par exemple, pour la location de locaux professionnels nus qui peut être soumise à la TVA sur option.
Bonne fin de soirée

07/01/2024 22:43

Merci
J’ai lu qu’il y a un cas où la sage femme peut facturer la tva , quand la sage femme principale facture la redevance de collaboration.
Justement avant de m’installer, je vais effectuer quelque moi de collaboration, la sage femme avec qui je collabore va me facturer 30% ( de ce que je facture ), en contrepartie j’utilise ses locaux .
Étant donné qu’elle va me facturer ces 30% en appliquant de la TVA dessus , est ce que à mon tour je dois déclarer cette TVA et demander le remboursement ?
De même je dois l’enregistrer en HT en charge ?
Merci par avance !
Cordialement

07/01/2024 22:55

La redevance de collaboration réclamée par votre collègue sera bien soumise à la TVA, à son nom, puisqu'il ne s'agit pas de recettes médicales relatives à l'exercice de la profession de sage-femme.
Vous concernant, comme déjà dit, vous êtes exonérée de TVA et donc vous supportez vos charges TTC, sans possibilité de récupération. Vous passerez donc la redevance de collaboration TTC.
Cdt

08/01/2024 00:19

Merci infiniment !!

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