Redressement, pension alimentaire

Publié le 28/06/2018 Vu 559 fois 2 Par
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28/06/2018 12:29

Bonjour,

Il y a quelques semaines, mon père a reçu un avis de redressement fiscal concernant la pension alimentaire qu'il me verse. J'ai 24 ans, et depuis mes 21 ans, il me verse la PA directement, là où auparavant elle passait par ma mère avec qui je vis. Jusqu'à septembre 2016, il me donnait cette pension de la main à la main, puis quand j'ai dû déménager dans une autre ville pour faire mes études, il a procédé à un virement mensuel.

Il lui a été demandé de justifier ces versements pour les années 2015 et 2016, années où je recevais la pension de la main à la main, sinon quoi, il devrait payer ce qui a été déduit de ses impôts suite à la déclaration de cette pension. J'ai écrit une déclaration sur l'honneur disant que je percevais bien la PA, et il a imprimé tous les relevés de compte de ces années-là et a entouré tous les mois la somme retirée correspondant à celle de la PA.

Pour l'inspectrice, cela ne suffit pas, c'est irrecevable. De plus, un autre problème se pose. Si elle demande tout cela à mon père, c'est parce que ma mère n'a pas déclaré sur ses impôts la PA que mon père me versait à partir de 2015, puisque je suis majeur et que c'est à moi qu'elle profitait. L'inspectrice, sans s'adresser directement à ma mère et après avoir laissé un message vocal sur le téléphone de mon père, demande à ce que ma mère vienne rectifier ses déclarations pour ces deux années-là pour que mon père puisse être dédouané. Ma mère refuse, car selon elle il s'agit d'une aide qui ne la concernait plus (ce qui est vrai, elle n'en disposait plus). Mais je suis toujours rattachée à son foyer fiscal et de ce que j'ai compris c'est en cela que ça bloque.

Mes parents ont vraiment de très petits moyens et ont déjà beaucoup de problèmes d'argent. Que peut-on faire, peut-on éviter ce redressement ?

Merci d'avance à quiconque apportera son aide.

28/06/2018 13:42

Bonjour,
le soucis est que une somme d'argent mensuelle est passée d'un compte à un autre. L'AF veut une preuve du versement de ces sommes qui donnent droit à un abattement à votre papa; ses justifs semblent insuffisants, donc ils veulent que la personne censée profiter de ces sommes certifie les avoir reçues... Mais comme votre maman ne les a pas déclarées... Si elle reconnait les avoir reçues elle devra régler un arriéré sur 3 ans me semble t'il !? comme je dis; on sait quand commence un divorce; jamais quand il finit !

28/06/2018 23:41

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. En effet, ce n'est plus ma maman qui perçoit ces sommes, mais bien moi et c'est la raison pour laquelle ma maman n'a rien déclaré pour ces années-là. Si j'ai bien compris, si nous arrivons à prouver que je suis la seule à avoir perçu la PA, le redressement n'aura pas lieu ? Le seul problème étant que je n'ai aucun moyen de le prouver mais peut-être finirons-nous par trouver une solution.

Et oui, en fait dans l'histoire, c'est soit mon père qui devra régler les sommes que j'ai perçues en 2015 et 2016, soit ma mère mais je n'ai pas compris dans quel cas. C'est mon père qui a reçu cet avis de redressement, et l'inspectrice a demandé (par téléphone) à mon père de contacter ma mère pour qu'elle déclare ces pensions et qu'elle paie ce qu'elle doit afin que mon père soit acquitté. Je ne sais même si ce mode de communication à une quelconque valeur ?

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