régulariser des travaux non déclarés 15 ans après

Question

166 messages

15/05/2021 18:03

Bonjour, dans le cas de la construction d'une véranda d'environ 15 ², une buanderie d'environ 15m² et une petite piscine hors sol semi enterrée qui n'ont pas fait l'objet de déclaration préalable de travaux, que risque t-on à régulariser au bout de 15 ans ? Merci pour l'information.

166 messages

15/05/2021 19:18

Oui, ces travaux sont tout à fait conformes au plu, c'est un oubli à l'époque car la mairie était alors en rupture de documents pour déclaration préalable de travaux et en ce temps là on ne trouvait pas les documents directement en ligne sur internet... Du coup le temps a passé :)

Merci beaucoup pour votre réponse.

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john12 · Answer 1 · 15/05/2021

896 messages

15/05/2021 19:02

Bonjour,

Ci-joint un article qui pourrait vous intéresser, étant précisé qu'il en existe d'autres du même type :

https://perie-archi.fr/infractions-regles-urbanisme/

N'étant pas spécialiste de l'urbanisme, si j'en crois l'article dont le lien précède et si vos travaux ont plus de 10 ans, l'action des services de l'urbanisme serait prescrite et vous pourriez déposer une déclaration préalable de régularisation, pour autant que les travaux effectués soient conformes aux règles d'urbanisme de votre commune (PLU, etc...)

Cordialement