Remboursement trop perçu de crédit d'impot

Publié le 26/12/2020 Vu 820 fois 1 Par
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26/12/2020 19:43

Bonjour,

J'ai fait des travaux dans ma résidence principale en septembre 2017, toiture, isolation.... à hauteur de 21000 euros....j'ai bénéficié d'un remboursement de crédit d'impots pour ses travaux d'un peu plus de 4000 euros. J'ai reçu un courrier en décembre 2019 des impots me reclamant 2800 euros de trop perçu car je n'avais pas mentionné que j'avais bénéficié de subventions, ce que j'ai reconnu, ce n'était pas volontaire, je ne le savais pas.... Du coup, la personne m'a dit que je recevrais une mise en recouvrement en novembre 2020 pour payer cette somme. Or à ce jour, je n'ai toujours reçu aucun courrier et quand je vais sur mon espace internet impots.gouv, rien n'y figure non plus.... Mon conjoint voudrait les recontacter et moi, je préfère attendre...

Que me conseillez-vous ?

Merci

Bien cordialement Dernière modification : 26/12/2020 - par Chrisf59

26/12/2020 20:41

Bonjour,

Ainsi prévenu, vous savez à quoi vous attendre et je pense que vous pourriez attendre la mise en recouvrement et si elle n'arrive pas bénéficier de la prescription...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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