Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france

Publié le 11/06/2024 Vu 376 fois 1 Par
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06/06/2024 11:12

Bonjour,

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en Côte d'Ivoire. La facturation a été établie au nom de la société en Côte d'Ivoire, mais livraison a une adresse particulier en France, l'adresse de transporteur du selon le client

Nous avons facturé ce client en TTC (toutes taxes comprises) avec mention de l'exonération de la TVA. Notre client a effectivement procédé à l'exportation de la marchandise, et nous avons reçu le formulaire Ex1 / Ex A, qui atteste que la marchandise a bien quitté le territoire français (vérification directe sur le site douane.fr).

Cependant, notre client réclame maintenant le remboursement de la TVA. Normalement, nous aurions exécuté cette demande, mais nous avons reçu le paiement de cette marchandise en deux virements depuis un compte particulier français.

Question : Devons-nous légalement rembourser la TVA au client ? Si oui, sur quel compte bancaire devrions-nous effectuer ce remboursement ?

Merci d'avance pour votre aide.

11/06/2024 18:44

Bonjour,

Dans la mesure où vous avez la preuve formelle que le matériel est bien parvenu en Côte d'Ivoire, vous pouvez bénéficier de l'exonération des exportations prévue par l'article 262 du code général des impôts, dans les conditions fixées par l'article 74 de l'annexe III du CGI.

Le fait que le paiement de la marchandise ait été effectué, à partir d'un compte français n'a pas d'incidence sur l'exonération qui n'est pas soumise à des conditions de paiement, à partir d'un compte étranger.

Vous pourrez donc rembourser la TVA au client, après avoir établi une facture d'avoir, pour annuler la facture intitale établie TTC et une nouvelle facture HT, avec le bénéfice de l'exonération, un exemplaire étant transmis au client. Ces opérations et la restitution du trop perçu pour la TVA, devront, bien évidemment, être comptabilisées normalement.

Conservez, à l'appui de la comptabilité, les justificatifs de l'exportation.

Concernant le compte bénéficiant du remboursement, suivez les consignes de la société cliente.

Cordialement.

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