remuneration d'un dirigeant en SASU

Publié le 03/09/2021 Vu 367 fois 2 Par
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01/09/2021 14:08

Bonjour,

Un dirigeant d'une entreprise individuelle sous forme de SASU, peut-il effectuer des retraits d'argent sur le compte de la société et les déclarer sur sa déclaration IRPP. Dans ce cas, la société paie-t-elle l'IS sur l'activité hors retraits, et le dirigeant son. IRPP ou existe-t-il une autre solution si celle ci n'est pas conforme ?

Merci. Dernière modification : 02/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

02/09/2021 09:27

Bonjour,

Ler code du commerce est relativement muet sur la rémunération du présideent.

La SASU est généralement à l'IS... mais j'ai tendance à dire de choisir l'IR au début (5 ans) pour les chiffres d'affaires modestes et selon la composition du foyer fiscal...

N'avez vous pas adhéré à un centre de gestion agréé, pour vous facilitez la vie ?

Dans votre cas, avec une SASU à l'IS, vous salaires ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, ils sont réintégrés dans le BIC et BNC imposable (en contrepartie, ma rémunération n’est pas imposable en tant que traitements et salaires)
__________________________
Bien à vous
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03/09/2021 22:32

Bonsoir,

Tout d'abord, une petite remarque sur une incohérence apparente dans votre question. Vous parlez d'une entreprise individuelle exercée sous forme de SASU. Or, la SASU, bien que comportant un seul associé, est une société soumise aux règles régissant les sociétés, telles que la tenue d'une AG annuelle et non une entreprise individuelle. Pour répondre à votre question, il convient d'abord de savoir si la SASU que vous exploitez ou que vous envisagez de créer est ou sera soumise à l'IR, sur option possible pendant 5 ans maximum, comme déjà dit par Marc_ESP ou relève ou relèvera du régime de droit commun, soit l'IS.

Dans le régime de droit commun (IS), la rémunération du mandat social est déductible des résultats sociaux et imposée comme un salaire. Il n'est pas possible d'effectuer des prélèvements, hors prélèvements de la rémunération dont le montant doit faire l'objet d'une décision du Président, décision qui doit figurer sur le registre des décisions. L'AG annuelle qui statue sur l'affectation des résultats, peut ensuite décider de distribuer les bénéfices, s'il y en a, ou de les affecter aux réserves.

Bien sûr, si des prélèvements étaient effectués hors de la rémunération prévue par décision du Président, en cas de contrôle, les sommes concernées ne seraient pas déductibles des résultats sociaux et seraient considérées comme des distributions occultes, avec les conséquences fiscales en découlant.

En cas d'option pour le régime de l'IR, la rémunération du mandat social n'est pas déductible fiscalement des résultats sociaux, une réintégration extra-comptable devant être effectuée. Le dirigeant est donc imposé à l'impôt sur le revenu sur la totalité du résultat social, rémunération du dirigeant réintégrée.

Cordialement

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