Retraite 2004 mentionnée sur avis impôts 2023

Publié le 21/05/2024 Vu 1003 fois 1 Par
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25/04/2024 21:30

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée le 31 janvier 2023. Je dois donc faire sa déclaration d'impôts pour le mois de janvier 2023.

Lorsque j'ai consulté son avis d'imposition, le montant mentionné au niveau de la retraite est de 4000€. je m'attendais seulement à 2000 € c'est à dire sa retraite et la pension de reversion de mon grand-père pour les mois de décembre 2022 et janvier 2023.

J'ai donc appelé la MSA qui m'indique qu'il y a eu une modification du versement des retraites en 2004 ( oui c'est bien 2004) . C'est passé d'un versement trimestriel à mensuel ou inversement. C'est à dire que cette année là, des personnes auraient du déclarer 14 mois de retraite. la MSA et auraient peut-être rendu des personnes imposables alors qu'elles ne l'étaient pas habituellement. La MSA a donc décidé de reporter la déclaration de ces 2 mois au moment du décès des personnes concernées. Au dire de la MSA ça aurait moins d'impact.

Avez-vous déjà entendu de cas similaire au niveau de la MSA?

Est-ce légal de prendre une telle décision?

20 ans après , n'y a t'il pas prescription au niveau des impôts?

Merci de vos retours

Clauseb Dernière modification : 26/04/2024 - par Chaber Modérateur

21/05/2024 10:49

Bonjour, sur le plan légal je ne sais pas vous répondre. Par contre , c'est une réponse qui m'a aussi été donnée par la MSA de Loire-Atlantique il y a quelques années. Le report de 2 mois se fait chaque année depuis 2004 pour les personnes qui avaient une retraite MSA dont le versement est passé de trimestriel à mensuel. J'avais constaté ce "décalage" sur la retraite de mes parents et cela s'est "confirmé " dans les déclarations de revenus l'année de leur décès (2022 et 2023).

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