Revenu fiscal de référence et taxe d'habitation

Publié le Vu 197 fois 2 Par mladenovica
30/12/2018 18:54

Bonsoir,

On a obtenu des dégrèvements sur nos taxes d'habitation 2016, 2017 et 2018 suite à des erreurs que l'on a signalé à notre SIP. C'est dans ce contexte que le SIP nous a transmis, notamment, les chiffres réactualisés ci-dessous :

"Concernant la taxe d'habitation 2016 :


le RFR retenu est de 22000 € [2 parts]
le plafonnement selon le revenu est de 900 €

Concernant la taxe d'habitation 2017 :


le RFR retenu est de 22000 € [2 part]
le plafonnement selon le revenu est de 900 €

Concernant la taxe d'habitation 2018 :


le RFR retenu est de 10000 € [1 part]
le plafonnement selon le revenu est de 700 €"

"Problème": Le RFR retenu pour notre taxe d'habitation 2018 devrait être de 28000 euros (2 parts).

Par ailleurs, on sait que notre "plafonnement selon le revenu" 2018 a été calculé par les impôts avec un RFR de 28000 euros (2 parts), car en calculant nous-mêmes notre plafonnement 2018 avec ces dernières données, on obtient bien 700 euros.

D'une manière générale (donc en mettant complètement de côté notre cas personnel qui n'est là que pour illustrer en fait), quel intérêt, ou pas d'ailleurs, pourrait avoir les impôts à retenir un RFR moindre par rapport à la réalité (et donc faux), tout en calculant l'allègement "plafonnement selon le revenu" avec le vrai RFR (plus élevé) ?

En espérant pouvoir obtenir une réponse.

D'avance merci.

Cordialement

Superviseur

30/12/2018 19:59

Bonjour
Il y a une erreur quelque part...
Vous'devriez posez cette question en lige directement. Via'votre compte impôts.gouv

Concernant les réductions ou exonérations...'ici.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

30/12/2018 21:12

Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide.
En fait on a déjà posé plusieurs fois la question en ligne sur le site des impôts mais ils ne répondent pas (mettent le statut "terminé" sans répondre).

D'où notre interrogation, au cas où, de savoir si les impôts auraient un éventuel intérêt à opérer comme décrit dans notre question en gras ?

ps : pour le dégrèvement Macron pas de souci, on l'a bien eu.

Cordialement.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

14 avis

Me. BLAZY

Droit administratif

93 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.