Revenus des valeurs et capitaux mobiliers

Publié le 21/04/2018 Vu 607 fois 2 Par
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21/04/2018 03:20

Bonjour à tous.
Les faits. En 2017, j'ai mis un terme à un contrat d'assurance vie de près de dix ans à propos duquel les options de revenus éventuels avaient été bien précisés comme devant être exonérés de tous impôts et taxes. Les prélèvements devant être effectués avant tout versement sur mon compte courant. Ce qui a été le cas pendant quelques mois sur ces dix ans au sujet de revenus mensuels qui m'ont été versés.
Sur la déclaration d'impôt que je viens de recevoir, je constate, en page 3, & 2, ligne 2DH, que la somme qui m'a été versée est déclarée comme "Produits d'assurance vie et de capitalisation soumis au prélèvements libératoire de 7,5%".
La question. Les impôts vont-ils me faire payer ces 7,5% sur le montant de cette somme, alors qu'en principe cela a été déjà prélevé par la compagnie d'assurance ?
Avant d'aller questionner cette compagnie d'assurance, ce que je ne manquerai pas de faire bien entendu, sur ce sujet, j'aurai souhaité avoir l'avis d'un sachant en pareille matière.
D'avance je vous en remercie.
Courtoises salutations dans l'attente d'une réponse. Dernière modification : 21/04/2018

21/04/2018 07:12

Bonjour,
Non, le prélèvement est forfaitaire et libératoire...
Cependant, vous devez le mentionner car vous auriez pu tricher en pratiquant de même chez plusieurs compagnies.
En effet avantage (un abattement) est accordé aux contrats de plus de 8 ans : il est possible de retirer jusqu’à 4 600 € de gains chaque année (9 200 € pour un couple)en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Seuls les gains excédant ces montants sont soumis à l’impôt, au taux réduit de 7,5 %.

21/04/2018 09:31

Bonjour PRAGMA et merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Votre première phrase répond-elle à la première phrase de la question que j'ai posé ?
Comment mentionner (et quoi mentionner ?) ce qu'il aurait été possible de tricher étant entendu qu'il n'y a eu qu'une seule compagnie d'assurance, et qu'elle a dû faire toutes les démarches nécessaires (sinon comment les impôts auraient-ils pu connaître le montant indiqué en 2DH ?)
Enfin, vous me précisez que seuls les gains excédant les abattement sont soumis à l'impôt, alors qu'il ne s'agit pas de gains, mais du capital d'origine qui m'a été reversé ?
Désolé de vouloir profiter de votre gentillesse et de vos connaissances, et merci infiniment par avance pour ces nouvelles précisions.
Bonne journée

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