Saisie du TP de 1600 euros sans notification

Publié le Vu 935 fois 2 Par aurore Joly
22/07/2018 21:38

Bonsoir,

Ce matin qu'elle ne fut pas notre frayeur quand nous découvrons que notre somme pour notre voyage de noce a entièrement disparu. En regardant plus attentivement, nous nous apercevons, que non seulement cette somme de 1475 euros a été bloqué sous l’appellation "blocage OAD" sur notre livret A, mais qu'en plus, le même procédé a été fait sur un autre compte épargne et pour le même motif , pour un montant de 200 euros .
Après plusieurs recherches sur le net, nous comprenons rapidement qu'il s'agit d'une saisie du trésor publique.
Hors aucune notification ne nous a été faite, ni par la banque, ni par le trésor publique. Nous n'avons reçu aucun courrier nous signalant une opposition administrative.
Nous ne savons absolument pas à quoi cela correspond, nous sommes à jour de tous nos prélèvements impôts, eaux, pas d'infractions non payés.
Franchement, c'est la douche froide, on est dépités
Néanmoins, je voudrais savoir, si ils ont le droit de ponctionner une somme, si importante soit elle, avant d' avoir adresser un courrier d'opposition administrative au futur débiteur ?
J'ai beaucoup de difficultés à comprendre cette procédure .
Merci par avance

Superviseur

22/07/2018 23:33

Bonjour
en cas impayée (amendes par exemple ou impôt) les services fiscaux vous envoient un courrier dans lequel est mentionné un délai pour paiement. AVEZ VOUS DÉMÉNAGÉ ?)
Passé ce délai ; le fisc fait son travail ( recherches ) et ensuite émet une OAD qui est transmise à votre banque.
nul besoin de décision de justice.
Demandez quel service est à l'origine de la saisie et contactez celui-ci, vous en saurez davantage.

23/07/2018 10:37

Bonjour, nous avons élucider l'affaire ce matin , grâce à la réactivité de certaines personnes
Pour faire court, après 2 h d'appels téléphoniques entre la trésorerie du Doubs, organisme émetteur de l'OAD (nous sommes de Perpignan) et la banque , il s'agit en réalité d'une erreur d'homonyne de la part de la banque !Mais sacré belle erreur et surtout une grosse frayeur
Nous nous en sommes rendu compte, car la responsable du service amende nous a signalé que mon mari avait un homonyme, qui devait exactement la même somme, mais n'ayant pas la même date de naissance. Le dossier contenait tout un tas d'autres incohérences, trop longues a détailler ici.
Donc soyez vigilant, car cette petite erreur peu arriver à n'importe qui , mauvais payeur ou pas.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.