2 SIREN , un pour chaque membre d'un couple

Publié le 26/06/2021 Vu 380 fois 1 Par
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25/06/2021 16:29

Bonjour, est-il accepté par l'administration fiscale, d'avoir 2 SIREN différents, un par membre du couple? Dans le cas de 2 entreprises individuelles

Merci de vos réponses.

26/06/2021 11:39

Bonjour,

Pourquoi pas ?

S'il s'agit de 2 activités séparées, effectivement exercées par chaque conjoint, avec des clientèles distinctes, un compte bancaire et une comptabilité séparés, il ne devrait pas y avoir de problème.

Il faut surtout éviter, me semble-t-il, de mélanger les activités, ce qui pourrait conduire les administrations fiscales et sociales à requalifier les 2 activités en une entreprise unique exercée dans le cadre d'une société créée de fait, avec les conséquences qui en découlent, notamment au regard des régimes d'imposition et régime sociaux (exclusion du régime de l'auto-entreprise, par exemple).



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