sort de l' impot sur le revenu- séparation de bien

Publié le 17/05/2011 Vu 1787 fois 0 Par
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17/05/2011 10:02

Bonjour,

Je souhaiterai connaître à qui revient la charge du paiement de l'impot sur le revenu lorsque les époux sont marié sous le régime de la séparation de biens et lorsque la situation des époux est la suivante :

L'époux frappé d'une leucémie foudroyante à vu son entreprise ( individuelle ) liquidée.

La situation de cette famille est aujourd'hui critique :( expulsion de leur domicile avec deux enfants en bas age) Cette famille bénéficie du RSA pour seul revenu et est hébergée chez un tiers qui a bien voulou suspendre les loyers pour le moment.

Existe til une exception au principe de la solidatrité entre époux en dehors de la séparation de corps ou le divorce ? L'apouse qui n'a jamais travaillé ni dans l'entreprise de son mari ni à ailleurs est aujourd'hui poursuivi pour l'intégralité de l'IR de son mari

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Aurnella

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