Statut fiscal d'un éleveur occasionnel de chiens.

Publié le 18/02/2016 Vu 1929 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/02/2016 11:30

Bonjour,
depuis début janvier, tout particulier désirant produire plus d'une portée de chiots par an, pour pouvoir passer sa publicité, doit disposer d'un N° SIREN et SIRET.
Je me suis tourné vers la chambre d'agriculture et j'ai reçu, à remplir, le formulaire P0 Agricole.
Sachant que je perçois l'allocation adulte handicapé, et ne devant pas m'inscrire auprès de la MSA, ma question porte sur le statut d'imposition des bénéfices agricoles ( forfait, régime simplifié ou normal ?) et sur l'imposition à la TVA, pour laquelle sont proposés:
* TVA : Remboursement forfaitaire agricole ou Imposition obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole)
* Option volontaire particuliaire:
- à la TVA
- au dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable.

Egalement, il y a un choix de régimes BNC ou BIC,
avec pour BNC le choix suivant:
. Régime spécial BNC
. Déclaration contrôlée.
. Option pour une comptabilité créances/dettes.
Et pour le B.I.C:
. Micro
.Réel simplifié.
Réel normal.

Pour la TVA (régime général) un choix également:
. Franchise en base.
.Réel simplifié.
.Mini-réel.
.Réel normal.

J'ajouterais que la chambre d'agriculture est incompétente à conseiller, et les impôts "occupés".

Pour ma part, si ces 2 prochaines années, je vais produire plusieurs portées pour investir dans des équipements, par la suite je limiterais fortement cette activité au simple loisir, avec donc des revenus très limités.

Donc, si vous avez la réponse à mon problème, je vous remercie d'avance.

Cordialement.

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