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BONJOUR,
la responsabilite de la banque peut elle être engagée pour manquement à son devoir de conseil si elle n a pas avisé son client, par écrit, que le montant total des placements réalisés dans CETTE UNIQUE BANQUE dépassait le seuil du montant de L' ISF et donc qu'une déclaration auprès des services fiscaux à ce titre était nécessaire ?
cdt
Dernière modification : 07/04/2019
Bonjour
Merci de ne pas multiplier vos questions sur un même sujet.
Par ailleurs, une banque n'est pas sensée savoir qu'elle est l'unique interlocuteur financier de son client.
Je crois sincèrement, avec vous, que les institutions bancaires sont plus dangereuses que des armées prêtes au combat.
I sincerely believe, with you, that banking institutions are more dangerous than standing armies...
Letter to John Taylor, 1816
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Thomas Jefferson
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