Succession et ISF de cujus.

Publié le Vu 368 fois 2 Par ISF CANTAL
07/04/2019 21:58

BONJOUR,

la responsabilite de la banque peut elle être engagée pour manquement à son devoir de conseil si elle n a pas avisé son client, par écrit, que le montant total des placements réalisés dans CETTE UNIQUE BANQUE dépassait le seuil du montant de L' ISF et donc qu'une déclaration auprès des services fiscaux à ce titre était nécessaire ?

cdt Dernière modification : 07/04/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

07/04/2019 23:39

Bonjour
Merci de ne pas multiplier vos questions sur un même sujet.
Par ailleurs, une banque n'est pas sensée savoir qu'elle est l'unique interlocuteur financier de son client.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses auxquelles répondre… Ou répondre à des gens qui attendent... J'ai fait mon choix !

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