Succession famille recomposée assurance vie

Publié le 18/12/2017 Vu 663 fois 2 Par
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18/12/2017 15:17

Bonjour

Je voudrais me renseigner au niveau de la succession de mon père qui vient de décéder.
Notre cas est particulier
Ns sommes à 3 mais n'avons jamais était reconnu par mon père bien que nous avons toujours vécu ensemble.
Ma mère étant mariée mais séparée à l'époque, d'office nous avons pris le nom de marital de ma mère (année 1960)
Mon père est italien , il était marié mais il s est séparé de sa femme mais n'a jamais divorcé (compliqué pour divorcer à l'époque)
Il y a eu un jugement en 1974 est mon père versait une pension alimentaire a sa femme (ayant 2 enfant avec cette dame).

Donc aujourd'hui nous sommes face à cette réalité
Mon père a souscrit 2 assurance vie , l'une pour ses enfant et une pour nous
Il y a un document que ma mère a fait signer en 1970 devant un avocat mais à l'epoque , l'avocat lui avait dit que ce document n'avait pas de valeur juridique.
Mais mon père s' engageait à verser une pension alimentaire pour les 3 enfants en indiquant nos noms avec une sommes et il a signé le document.peu de temps après nous sommes allés vivre avec mon père et ma mère.

Ce document peut il être interprété comme une reconnaissance de paternité.
Pour l'assurance vie,auprès des impot il y a t-il un moyen pour ne pas payer les 60% d'impot vu que face à la loi nous somme pas ses enfant.
Ce document peut il jouer un rôle.
Il y a une somme approchant les 100000 € , qui pensant être équitable avec ses enfants , pour notre côté , deja ns ne sommes pas héritier bien que mon père s' est construit à nos côtés, une partie de cette somme ira aux impôts.

Merci pour votre réponse SVP si possible rapide , je dois porter le document 2705 pour l'assurance vie aux impôts.
Sincères salutations

18/12/2017 19:07

Bsr,
De quel type d'assurance vie s'agit-il ?
En genéral, pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € pour l’ensemble des capitaux décès lui revenant. La partie excédant cet abattement est soumise à un prélèvement retenu par l’assureur pour le compte de l’administration fiscale.

Pour les versements effectués après 70 ans, des droits de succession s’appliquent, selon le lien de parenté, uniquement sur la part des primes versées excédant 30 500€.

18/12/2017 20:25

Bonjour

dans votre cas spécial il faut en premier lieu relire attentivement la clause désignant les bénéficiaires

Y-a-til eu reconnaissance officielle de la paternité

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