Bonjour,
Mon frère défunt possédait un compte Bitcoin dont j’ai pu transférer le contenu sur un compte personnel, créé dans le but de transférer les fonds sur le compte de la succession. La déclaration de succession n’a pas encore eu lieu et les fonds sont sur mon compte COINBASE. Il y a quatre cohéritiers (moi-même et trois neveux et nièces).Dans l’hypothèse où tous sont vendeurs, comment régler d’une part la taxe sur la plus value et d’autre part les droits de succession ?
Quelle est la marche à suivre pour que la fiscalité soit répartie sur chaque héritier selon son rang ? Répartir les fonds en Bitcoins sur 4 comptes séparés ? Et concernant les droits de succession faut-il transférer les bitcoins sur un compte ouvert par le notaire, charge à lui de vendre ces fonds et d’alimenter le compte de la succession ?
Merci de votre éclairage !
Bien cordialement…