
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour, ma co-pacsée a eu deux accidents du travail en 2004 (12% d'incapacité) et en 2020 (35% d'incapacité). J'ai coché la case F de la déclaration pensant que les taux se cumulaient (tout au moins avec la méthode de Balthazar) soit au moins 42.8%. Mon centre des impôts me réclame un document de la CPAM qui indiquent le total des 2 alors que j'ai les 2 documents distincts. La CPAM n'édite pas ce genre de document à priori. Que puis-je faire ? Merci d'avance.
Superviseur
Bonjour
Normalement, le taux de 2020 est le bon taux, il reflète l'incapacité de la personne, constaté à cette date,
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