Taxe fonciere convention de mise a diposistion de locaux

Publié le 28/11/2013 Vu 1087 fois 0 Par
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28/11/2013 11:05

Bonjour,

Je suis agent immobilier sur la Corse,
J'ai conclu avec la regie du port de Taverna dependant de la commune de SANTA MARIA POGGIO en Haute-Corse, une convention de mise à disposition de locaux pour exercer mon activité.
Dans la convention il n'est pas expressement stipulé que la taxe foncière sera à la charge du preneur.
or, la regie nous réclame et à même procédé au prélévement par l'émission d'un titre executoire par une opposition à tiers détenteur sans préalablement reçu ni rappels ni recommandé.

Je voudrais savoir si en l'absence de stipulation expresse dans la convention, la taxe est à notre charge ou pas.

Vous remerciant par avance de votre réponse.
Si vous avez des décisions ou des articles à ce propos merci de me les indiquer.
Très cordialement.

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