TAXE FONCIERE INDIVISION - succession non faite -

Publié le Vu 1089 fois 6 Par casniuq
27/09/2018 11:03

Bonjour,
Depuis le décès de notre père en 2013,la succession n'est toujours pas faite, aucune entente possible jusqu'à ce jour avec mes deux soeurs. Une de mes soeurs a été désignée légataire universelle par notre père. Nous sommes trois en indivision sur un petit appartement qui appartenait à ma mère décédée en 2005 et mon père décédé en 2013.Le notaire en charge de la succession est un ami d'une de mes soeurs et ne répond pas aux demandes de ma notaire ou y répond des mois après...
Pour faire court, aujourd'hui je reçois à payer, sur le portail impôts.gouv, la taxe foncière de l'appartement en question, au nom de ma soeur ainée.
Comment dois-je procéder pour régler la part que je dois (sachant que le notaire en charge de la succession n'a pas répondu au mail que je lui ai adressé fin 2017, concernant ma quote-part)?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse
Cordialement

Alcione ?

Superviseur

27/09/2018 12:38

Bonjour
Soit la succession dispose des liquidités suffisantes et vous donnez l'ordre au notaire de payer, soit vous payez et vos co-héritiers auront une dette envers vous.

27/09/2018 13:16

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et votre rapidité!
- Comment savoir si le notaire de mes soeurs en charge de la succession a toujours des liquidités...?
- La taxe foncière inscrite sur mon espace particulier est bel et bien au nom et prénom de ma soeur (légataire universelle) et non au mien.
...mes deux soeurs ont-elles également reçu, de la même manière que moi, cette taxe à payer?
...si je suis la seule désignée, pourquoi et qui a fait ce choix?

Merci d'avance si vous avez de quoi m'éclairer et m'aider à juste faire respecter dans la paix et honnêtement ma place.

Bien à vous

Alcione

"L'âme espère aussi longtemps qu'elle ne sort du corps."

Superviseur

27/09/2018 19:00

Vous dites que la succession n'est pas faite,ne serait-ce pas plutôt le partage ?

27/09/2018 20:06

Bonsoir,

Veuillez excuser mon vocabulaire approximatif et non professionnel. Oui effectivement, le partage n'a pas encore été fait, je n'ai rien touché de l'héritage de mon père et depuis 2013 et jusqu'à encore fin 2017 ma soeur légataire universel voulait acheter ma part de l'appartement. Je suis d'accord pour la lui vendre au prix du marché.
Les pressions et manipulations misent en place pour que je la lui vende au prix qu'elle a décidé ont été jusqu'à aujourd'hui très nombreuses, subtiles, malsaines et destructrices, d'où mes deux questions précédentes afin que je puisse voir clair sur ce qui se passe réellement....(le notaire est un de leur ami)

Bien sûr je souhaite payer ce que moi je dois aux impôts, il n'est pas question une seconde que je ne règle pas ma quote-part.

Merci encore de votre intérêt pour ma demande et vos réponses
Bien à vous

Alcione
"L'âme espère aussi longtemps qu'elle ne sort du corps."

27/09/2018 20:26

Bonsoir,
La succession n'est pas encore faite depuis 2013 ??
Il y a certainement un important contentieux ,car normalement les notaires ont 6 mois pour liquider une succession .
Quant à la taxe foncière ,si elle est au nom et prénom de votre soeur ,c'est anormal qu'elle se trouve dans votre espace personnel impôts ,et ce n'est pas à vous de la payer ,sauf si une décision de justice en dispose autrement.
Amicalement vôtre
suji KENZO

27/09/2018 22:37

Bonsoir miyako,
Merci beaucoup pour votre aide!
Pour répondre à votre interrogation, non le contentieux financier est ridiculement petit...mais le contentieux affectif, émotionnel, jalousie et souffrance d'enfance semble abyssal. Une réalité que beaucoup de familles vivent. Loin de moi,l'envie ou le besoin de me positionner en victime. En 2005, lors du décès de ma mère, j'ai donné procuration à mon père, gardé le notaire proposé (le même qui gère depuis 2013 la succession de mon père mais cette fois-ci j'ai pris un autre notaire) et j'ai laissé tomber... pour sortir de l'horreur et passer à autre chose. Oui j'ai perdu ma mère et aussi ma famille à ce moment là. Résultat ma jeune soeur avait procuration sur les comptes de mon père et ma soeur ainée est légataire universel.
2013, mon père décède et l'horreur recommence et là j'ai choisi de ne pas laisser tomber et de grandir en faisant face à mon ignorance et mes peurs, mais sans faire la guerre. Non je n'imaginais pas que pour si peu d'argent des soeurs puissent se comporter de cette façon. Par contre j'ai beaucoup appris sur les techniques d'usure psychologique et autres techniques de "négociation" gagnant/perdant auxquelles j'ai eu à faire face. J'ai aussi beaucoup appris sur le monde des notaires et celui des avocats.
J'avance donc doucement et cherche à comprendre très précisément les tenants de tout événement qui se passe au niveau de cet héritage.
En l'occurrence, essaie t'on de m'influencer pour que je cède en utilisant la peur que peut susciter l'autorité de l'administration fiscale...ou est-ce une procédure normale.
Merci, vous venez de répondre à une de mes interrogations.
Oui et même si cela parait ridicule ou déplacé, je peux dire que j'envoie beaucoup d'amour à mes soeurs et à ce notaire...
Où est la richesse, où est la pauvreté?

Amicalement vôtre
Alcione
"L'âme espère aussi longtemps qu'elle ne sort du corps."

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