Taxe d'habitation 2023

Publié le 26/01/2024 Vu 402 fois 5 Par
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25/01/2024 22:30

Bonjour,

J'ai loué un bien par une agence immobilière pour héberger de la famille durant seulement un mois en janvier 2023 et j'ai reçu une taxe d'habitation a payer pour toute l'année. C'est injuste et j'aimerais avoir de l'aide car j'ai écrit au centre des impôts qui m'ont indiquer que je dois payer toute l'année au vu de la loi et de la situation au 1er janvier. Mais je trouve cela injuste.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 25/01/2024 - par Aidetaxehabitation

25/01/2024 22:59

Bonjour,

Votre location était-elle sur un bail courte durée ? Si location touristique, vous auriez pu seulement payer la taxe de séjour.

25/01/2024 23:06

Bonsoir et merci pour votre réponse rapide. Malheureusement non, ce n'était pas sur un bail de courte durée, c'est un bail standard en meublé que j'ai résilié après un mois de préavis.

25/01/2024 23:13

OK. Dommage.

Vous êtes donc redevable de la TH puisque vous aviez ce logement à votre disposition au 1er janvier, et que ce n'est pas votre résidence principale.

La famille accueillie peut éventuellement participer ?

Si le bail avait été daté du 2 janvier, vous n'auriez rien à payer...

25/01/2024 23:31

Merci beaucoup pour réactivité

Superviseur

26/01/2024 14:46

Bienvenue
Je confirme, si le logement était considéré comme une résidence secondaire (la suppression de la taxe d'habitation ne concerne que la résidence principale), la taxe est effectivement due pour l'année entière.

Il est cependant possible que l'agence immobilière ait des dispositions particulières dans le contrat de location concernant la prise en charge de la taxe d'habitation pour des locations de courte durée. Il serait donc utile de vérifier les termes de votre contrat de location ou de vous rapprocher de l'agence pour discuter de cette situation.
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