Taxe d'habitation et taxe foncière - Nice

Publié le 04/05/2018 Vu 802 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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18/04/2018 17:37

Bonjour,

En consultant des annonces de maison à vendre, une a attiré mon attention. Dans cette annonce il était indiqué, pas de taxe d'habitation et taxe foncière réduite. J'ai donc téléphoné pour tenter d'avoir des précisions. Il s'agissait d'une agence, le vendeur m'a répondu très gentiment en me disant qu'il n'en savait pas plus, que ses clients lui avaient présenté la chose comme ça, à savoir que c'était à cause d'un accès difficile à la maison qui n'est accessible que par des escaliers. Il faut savoir que beaucoup d'anciennes maisons ont été construites ainsi sur les coteaux niçois. La mienne n'est accessible que par un ancien chemin de mules, avec une montée d'environ 200/250 m à 20/25 % de pente.Je ne trouve aucunes précisions sur les sites concernant ces 2 taxes. Qu'en est-il SVP ?

Merci. Dernière modification : 04/05/2018

18/04/2018 18:58

bonjour ; le mieux est de demander un écrit officiel à l'agence du montant de la taxe d'habitation et foncière...si on ne vous le donne pas c'est louche...le vendeur a obligatoirement chez lui le montant de ces deux taxes

26/04/2018 06:43

merci pour votre réponse, mais, 1 : je ne crois pas que j'arriverai à obtenir un écrit d'une personne inconnue,2 : je ne vois pas l'intérêt qu'aurait cette agence à mentir, car je ne pense pas qu'un acheteur éventuel ne demande effectivement pas la preuve de cet affirmation.
CRDLT

26/04/2018 09:19

bonjour ; vous pouvez aussi faire une demande d'information par courrier au centre des impôts du coin...

29/04/2018 06:59

Bonjour,
Je pense effectivement le faire, je vous tiendrais au courant de leur réponse

03/05/2018 13:43

Bonjour,

Lorsqu'un client donne mandat à une agence immobilière pour vendre son bien, il a l'obligation de fournir sa taxe foncière. L'agence est donc censée l'avoir et pouvoir vous la communiquer si vous êtes intéressé par l'achat de cette maison.

La taxe d'habitation, en revanche, est personnelle, elle varie en fonction de la situation du contribuable. En l'occurrence, certains contribuables sont exonérés de taxe d'habitation, pour des raisons de seuil de revenus notamment (cf les annonces du gouvernement pour étendre cette exonération à 80% des foyers fiscaux). Ce n'est donc pas parce que vous achetez la maison que vous bénéficierez d'une exonération de taxe d'habitation.

Bien cordialement.

04/05/2018 09:00

merci isabelle,
j'ai fait une demande écrite au centre des impôts de Nice. Je vous ferais connaître leur réponse (si j'en ai une). J'ai essayé de comprendre le mode de calcul de la taxe d'habitation.Je ne dois pas avoir un niveau assez haut. Très compliqué..Je dirai même opaque avec un grand O. Cela dépend comme vous le dite de vos revenus mais il y a aussi une partie défini par l’État, une autre par la collectivité territorial.
CRDLT.

04/05/2018 13:45

Avec plaisir, je sera ravie de voir ce qu'ils vous répondent. J'ai retrouvé ce matin les seuils de revenus imposables pour la taxe d'habitation, que ce soit l'exonération classique pour faibles revenus, ou le dégrèvement annoncé par le gouvernement, progressif et étalé sur 3 ans. Le seuil est de 27 000€ pour une part fiscale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cdt, I.G.

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