Taxes Foncière 2024 / Augmentation de la Base

Publié le 14/09/2024 Vu 425 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/09/2024 16:33

Bonjour,

Les Medias nous avaient informé à plusieurs reprises que les Bases servant au calcul des TF seraient en 2024 en augmentation de 3,9% par rapport à celles de 2023.

Surprise, bien que mes biens taxés soient identiques à ceux de 2023, mes Bases sont en augmentation de 12,67% sans qu'aucune explication ne me soit donnée.

J'aimerais comprendre mais j'hésite à m'adresser au service des impots dont je dépens. Peut-être ai-je tort. Cordialement

12/09/2024 17:31

Bonjour,

Ce sont les conseillers municipaux qui votent le budget communal et l'augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires .Dans certaines communes l'augmentation atteint 20%.

Cordialement

12/09/2024 19:03

Bonjour

L'augmentation de la base ne préjuge pas de l'augmentation pour chaque commune, par définition ce n'est qu'une base.

J'ai trouvé un lien intéressant

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/09/06/la-taxe-fonciere-2024-est-elle-en-hausse-ou-en-baisse-dans-votre-commune_6305672_4355770.html#:~:text=Lecture%201%20min.,que%20de%203%2C9%20%25.

14/09/2024 11:54

Bonjour,
Tous les ans, l'état revalorise les valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux et notamment à la taxe foncière, pour tenir compte du niveau de l'inflation. Pour 2024, les valeurs locatives ont, semble-t-il, été revalorisées de 3,9%. Si la base de votre taxe foncière ( revenu cadastral) a augmenté au delà de la revalorisation nationale, cela provient d'autre chose. Peut-être de travaux effectués chez vous ou d'une révision de certains éléments de calcul de la valeur locative, pouvant faire suite aux travaux de la commission communale des impôts qui se réunit habituellement tous les ans en mairie, avec un géomètre du cadastre et des commissaires désignés par les services fiscaux sur proposition du conseil municipal.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'en matière de taxe foncière, l'administration n'a pas besoin d'informer le contribuable des modifications apportées à sa base d'imposition. Elle procède d'autorité.
Le plus simple et efficace est de demander à votre centre des finances publiques, les motifs de la variation conséquente des bases de la TF, soit en allant les consulter, sur place, soit par message rédigé sur la messagerie sécurisée de votre compte fiscal.
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

241 avis

100 € Consulter