Taxes suite a la vente d'un v bien immobilier

Publié le 31/05/2017 Vu 909 fois 1 Par
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31/05/2017 22:08

Bonjour
Je possède un petit appartement à paris depuis avril 1997. J'ai émigré au Cnada fin 2000 (j'ai depuis la double nationalité française/Canadienne) et depuis 2001 j'ai mis cet appartement en location par l'entremise un gestionnaire de bien.
J'envisage maintenant de vendre cet appartement et je désirais savoir si je devrais déclarer les revenus issus de cette vente au en France ou au Canada.
Dans l'hypothèse où les impôts devraient être retenus par la France, quel serait le pourcentage qui serait alors retenu par le fisc français ?

D'avance merci de votre réponse.

Bonne Journée.

31/05/2017 23:41

Bonjour,
Rapprochez vous du cebtrecfiscal dédié aux non résidents.

Par téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie
Vous pouvez adresser un courriel au service des impôts des particuliers non résidents par votre messagerie sécurisée via votre compte personnel.

Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex

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