SCI translucide et amortissements

Publié le 21/08/2013 Vu 710 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/08/2013 18:04

Bonsoir,

Je me rend compte que je fais pas mal de confusions au niveau des SCI...

J'aimerais avoir des précisions, notamment sur les amortissements:

Dans une SCI translucide, il me semble que l'amortissement est possible, mais n'est que comptable et n'a donc pas de réel impact fiscal, n'étant pas déductible comme le reste des charges.

-----------

Cependant j'ai pour information que cela ne vaut que pour un associé particulier. Pour un associé à l'IS, l'amortissement serait possible avec certaines limites:

- L'amortissement est plafonné à 3 fois le montant des loyers annuels pour les 3 premières années de location. Après ces 3 premières années, l'amortissement serait déductible en totalité... C'est là que la confusion doit débuter je pense...

- La 1ère année d'amortissement ne peut être déduite au delà du montant du 1/4 du bénéfice imposable de l'associé à l'IS. Peut être déduit sans limite ensuite.

Cela voudrait donc concrètement dire que les amortissement sont bel et bien déductible pour un membre à l'IS d'une SCI translucide ?
-----------------

Pourrait-on me dire si tout cela est vrai ou si c'est la confusion totale.

Et si je suis loin d la réalité, j'aimerais bien avoir des précisions pour me remettre sur les rails ^^.

En vous souhaitant une agréable fin de journée,

Arsyx.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.