travailleur expatrié: déclaration et double imposition

Publié le 22/05/2024 Vu 398 fois 2 Par
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21/05/2024 19:59

Bonjour,

Je suis un travailleur expatrié, résidant fiscal en France mais sous contrat avec une société italienne, pour laquelle je travaille en déplacement en Colombie depuis 1 an. Un impôt sur le revenu m'est prélevé à la source tous les mois par mon employeur italien et un récapitulatif des impôts prélevés m’a été envoyé par l’administration fiscale italienne pour l’année 2023 (certificazione unica 2024).

J’ai reçu ma déclaration d’impôt préremplie en France avec mes revenus perçu en France pour l’année 2023, mais n’apparaissent pas mes revenus perçus en Italie en 2023.

Dois-je déclarer les revenus perçus en Italie (mais payé sur un compte en France) alors que je me suis déjà acquitté de l’impôt correspondant selon le barème italien ?

Si oui comment dois-je le déclarer ?

Enfin existe-t-il un risque de double imposition (selon les différents barèmes et modes de calculs entre la France et l’Italie) ? ou que le montant de l’impôt à payer en France soit supérieur à ce que le La Direction générale des Finances publiques a préalablement calculé pour l’année 2023 ? (bien qu’en Príncipe, il y a un accord de non double imposition entre la France et l’Italie).

merci pour votre aide.

cordialement.

22/05/2024 12:05

Bonjour,

Il convient de faire application des dispositions de la convention fiscale franco-italienne qui prévoit, en son article 15, que les salaires doivent être imposés dans l'état où l'emploi est exercé, soit dans votre cas, en Italie, pour les salaires rémunérant une activité italienne. Le Fisc italien a d'ailleurs appliqué la convention.

L'article 24 de la convention prévoit toutefois, dans le cas de la France, que :

"a) Les bénéfices et autres revenus positifs qui proviennent d'Italie et qui y sont
imposables conformément aux dispositions de la Convention, sont également imposables en
France lorsqu'ils reviennent à un résident de France. L'impôt italien n'est pas déductible pour
le calcul du revenu imposable en France. Mais le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt
imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Ce crédit
d'impôt est égal :

pour les revenus de l'article 15 (salaires), au montant de l'impôt français correspondant."

Il vous appartient donc de déclarer les salaires italiens sur le formulaire n° 2047, § 1, 6 et 9 (C.F. notice 2041 GG) REVENUS DE SOURCE ETRANGÈRE ET REVENUS ENCAISSÉS A L’ÉTRANGER PERÇUS PAR UN CONTRIBUABLE DOMICILIÉ EN FRANCE, sans déduire l'impôt acquitté à l'étranger, ainsi que sur la déclaration d'ensemble 2042, à la rubrique 1 "Traitements, salaires", ligne 1AF, ainsi qu'à la ligne 8 TK et 8TR de la 2042 C pour les contributions sociales sur les salaires italiens.

J'avoue que c'est un peu compliqué. Il faut donc procéder avec méthode et une certaine patience.

Restant disponible, si besoin.

Cordialement

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