Utiliser trésorerie SAS pour projet SCI

Publié le 14/05/2017 Vu 1036 fois 1 Par
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14/05/2017 16:49

Bonjour,

J'ai un SAS avec laquelle je réalise des prestations de conseil.

Cette SAS dispose maintenant d'une trésorerie disponible (Résultat soumis à l'IS mais qui n'a pas été distribue en dividendes).

Je souhaite faire une acquisition immobilière pour ma résidence principale.

Puis-je par exemple envisager le montage suivant :
- Créer une SCI sont la SAS est associée à hauteur de 20% par exemple
- Faire un apport en compte courant de la SAS à la SCI pour X K€.
- J'apporte Y K€ en compte courant à la SCI
- La SCI contracte un emprunt bancaire de Y K€
- La SCI fait acquisition d'un bien immobilier
- Je suis personnellement locataire à la SCI de ce bien immobilier, pour un loyer qui couvre le montant des échéances de crédit de la SCI

En vous remerciant pour vos avis et conseils.

Cordialement

14/05/2017 17:08

Bonjour,
Je vous déconseille la constitution d’une société civile immobilière pour acheter votre résidence principale. Cela peut éveiller la suspicion du fisc, qui, de'plus, pourrait vous accuser de dissimulation.

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