Tva sur vente depuis l'allemagne

Publié le 08/08/2016 Vu 1193 fois 2 Par
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14/04/2016 09:00

J'ai une activite de grossiste de bijou en france. Depuis plusieurs années un grondement se fait entendre. Mes clients se plaignent qu'un detaillant allemand expedie de la marchandise au particulier depuis l'allemagne vers la france par voie postale sans faire apparaitre de tva sur ses factures. Les produits sont livrés a domicile sans qu'aucun dédouanement ne se fasse. Cette activité qui courcircuite le reseau de magasin physique traditionnel n'est biensur pas illégale. La question se pose neanmoins sur une eventuelle concurrence deloyale du fait de la TVA qui ne serait pas refacturée par cette entreprise. et qui du coup, lui donnerait un avantage competitf de 20% sur ses prix de vente...Je suis donc chargé par un collectif de boutiques de "déblayer le terrain", à savoir si fiscalement cette entreprise est dans les clous ou pas, avant d'engager une éventuelle action en justice.
cordialement

08/08/2016 00:07

bonjour
oui, elle est toujours d'actualité.
cordialement

08/08/2016 03:06

merci pour toutes ces infos dont j'avais deja eu connaissance. En fait j'aurai aimé une réponse précise sur mon cas, et non pas générale.
cordialement

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