Verser un loyer à ma compagne propriétaire

Publié le 18/03/2024 Vu 421 fois 4 Par
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18/03/2024 11:44

Bonjour,

Cela fait 1 an que je suis installé chez ma compagne, ou plus exactement "hébergé". Nous vivons ensemble dans un appartement dont elle est proprétaire, et partageons l'ensemble des frais.

Pour des raisons internes à notre vie de couple, je souhaiterais verser un vrai loyer à ma compagne. Pour cela, il faut donc qu'elle produise mensuellement des quittances de loyer, et qu'elle déclare ensuite les revenus perçus.

1) Y a-t-il des démarches spécifiques à faire pour que je lui verse ce loyer de façon officielle ?
2) Cela pose la question de l'augmentation du montant de ses impôts. Comment évaluer au mieux cette augmentation à l'avance ?

Merci beaucoup de votre éclairage

Modérateur

18/03/2024 12:10

Bonjour,

La démarche pour percevoir un loyer c'est de conclure un bail. Mais quel type de bail ?

Avant ce penser aux impôts, il faut définir exactement ce qu'est ce bail. Parce que si votre compagne devient votre bailleur, elle ne pourra plus y loger ... Ou alors elle vous loue une chambre à votre usage exclusif ? C'est un montage bizarre pour un couple...

Quel avantage espérez vous en tirer ?

18/03/2024 13:14

bonjour

elle ne peut que faire un bail que pour une chambre meublée avec l'usage des parties communes (séjour, cuisine, salle de bains...)

cela ne fera qu'augmenter ses revenus fonciers quel est l'interet ?

18/03/2024 15:01

Je conçois que cela ne soit pas commun, toutefois à ce stade, je souhaiterais simplement aller au bout de ma réflexion.

Partant du principe qu'elle produirait ce type de bail, y a-t-il un moyen d'évaluer à l'avance, compte-tenu du montant du loyer, quelle sera l'augmentation de ses impôts ?

Merci

Modérateur

18/03/2024 15:07

Par approximation, elle peut utiliser son taux marginal de prélèvement à appliquer au loyer hors charges. Toutefois ce loyer peut aussi lui faire changer de tranches et augmenter fortement ce TMI.

Mais elle n'a aucun intérêt à payer plus d'impôts et vous n'avez aucun intérêt à lui payer un loyer étant actuellement hébergé gratuitement.

Et si vous espérez obtenir des allocations, attendez vous à un contrôle des services sociaux.

Votre motivation reste incompréhensible.

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