Loi Malraux, bâtiment non rénové suite escroquerie- Conséquences possibles

Publié le 11/01/2020 Vu 701 fois 1 Par
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10/01/2020 19:48

Bonsoir,

Nous sommes un groupe de copropriétaires rassemblés sous une AFUL et une loi Malraux. L'achat de la bâtisse date de plus de 15 ans. Le promoteur escroc est parti avec tout le butin et on s'est retrouvé avec un bâtiment semi-fini pour certains appartements seulement. Les procès se sont succédés, le temps a passé et les travaux n'ont jamais pu reprendre. La situation des uns et des autres n'est plus favorable à un nouvel investissement massif pour relancer des travaux. Nous voulons vendre dans l'état afin d'arrêter l'hémorragie financière. Il y a plusieurs acquéreurs possibles mais que risquons-nous auprès du FISC ? Y -a-t-il prescription ?

Cordialement,

AB.

11/01/2020 16:18

Bonjour

Vous craignez que l'on vous réclame le bénéfice de certains avantages fiscaux.

Le mieux est de prendre rendez vous avec un inspecteur des impôts.

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