Mise en place/ évolution de la TVA sur la marge

Question

1 message

23/01/2017 21:06

Bonjour à tous,

Je suis actuellement étudiant en 3e année de DCG, l'une des UE que je dois valider est la relation professionnel.

Afin de la valider je dois rédiger un rapport d'une cinquantaine de pages sur le thème de mon choix. J'ai donc choisi de développer le thème de la TVA sur la marge concernant l'assujetti-revendeur.

Je pensais faire un petit historique de la TVA sur la marge (son entrée en vigueur, ses évolutions,...) en introduction. Cependant impossible de trouver ça sur internet.

Pourriez-vous me renseigner sur le sujet/ me communiquer les sources où je pourrais me renseigner ?

Je vous en remercie d'avance :)

Vincent,

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PRADES Paul · Answer 1 · 23/02/2018

1 message

23/02/2018 10:26

Bonjour
J'ai une SARL Lotisseur assujetti a la TVA, j'achète a des particuliers des terrains a lotir que je viabilise et revend par lots a des particulier.
Je dois donc déclarer une TVA sur marge
Le calcul de la TVA sur marge est :
Marge taxable = montant payé par le cessionnaire + charges augmentatives - prix d'achat / ((100 + taux applicable à l'opération) / 100)

Dans cette formule les charges augmentatives comprennent elles :
- les frais de notaires
- le cout des VRD's (Travaux de viabilisation)

Merci de votre réponse
Cordialement