Montant des capitaux propres après provisionnement des pertes prévisionnelles ?

Publié le 02/04/2022 Vu 1045 fois 10 Par
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31/03/2022 16:18

Bonjour à tous,


Pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, comment puis-je savoir si le montant des capitaux propres d'une entreprise à un instant donné qui est mentionné dans son bilan comptable à cet instant est bien le montant de ses capitaux propres à cet instant après provisionnement de ses pertes prévisionnelles éventuelles calculées à cet instant ?


Merci.


Bien à vous.

Sophie

31/03/2022 17:52

Bonjour Sophie,

En application de l'article L123-14 du code de commerce, "Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe."

Si un évènement intervenu avant la date de clôture de l'exercice comptable fait peser une probabilité de perte, charge ou dépréciation à venir, une provision doit être comptabilisée, pour assurer le respect de l'image fidèle précitée.

Pour savoir si les capitaux propres d'une société tiennent compte de provisions pour pertes à venir, il faut regarder si le(s) poste(s) "Provisions pour risques et charges" figurant au passif du bilan, juste en dessous des capitaux propres, est servi.

L'annexe des comptes pourrait aussi être consultée, pour le cas où la provision n'aurait pas été comptabilisée à la clôture de l'exercice (si la comptabilisation n'est pas obligatoire, par exemple, parce que le fait générateur de la perte probable est intervenu après la clôture de l'exercice), mais signalée dans l'annexe, compte tenu de l'importance du risque ou de la perte à venir.

Cordialement

31/03/2022 18:24

Bonjour John,



Je vous adresse mes meilleurs remerciements.



Est-ce que l'expression "le poste Provisions pour risques et charges est servi" signifie que le montant des provisions pour risques et charges a été indiqué dans le bilan d'une entreprise à une date donnée par son expert-comptable ?


Merci.



Bien à vous.



Sophie

31/03/2022 18:46

Je ne sais trop comment préciser. Peut-être faudrait-il que vous nous disiez ce que vous avez à disposition (un bilan, je suppose) et quels postes vous interrogent.

Si le poste "Provisions pour risques et charges" est servi (rempli) et figure donc au passif du bilan, sous les capitaux propres, cela signifie, bien évidemment que les capitaux propres tiennent compte de risques, pertes ou charges à venir. Ceci dit, le bilan ne précise pas la nature des risques, pertes ou charges provisionnés. Je suppose que vous voudriez savoir si certaines pertes à venir, précisément identifiées ont été comptabilisées et impactent les capitaux propres. S'il s'agit bien de cela, vous n'aurez pas la réponse à votre interrogation par la seule lecture du bilan. Comme déjà dit, l'annexe des comptes qui fait partie des comptes annuels peut fournir des indications. A défaut d'information dans l'annexe, il faut chercher dans la compta. l'écriture de comptabilisation de la provision, pour savoir comment a été chiffrée la perte probable.

Espérant avoir éclairci le sujet et dans l'attente de vos précisions éventuelles,

Cdt

31/03/2022 19:43

Merci beaucoup John.

Votre réponse est très claire.

Bien à vous.

Sophie

01/04/2022 08:59

Bonjour

Une personne m'a adressé ce message : "Les comptes de capitaux propres et de provisions pour pertes sont tous deux des comptes de classe 1 au bilan, mais les premiers en classes 10 et 11 (fonds propres, réserves, report à nouveau...) tandis que les provisions sont en classe 15.

Elles apparaissent évidemment dans le solde total classe 1, mais ne sont pas intégrées aux capitaux propres, et il suffit donc de lire le sous-total par classe.

C'est d'ailleurs logique puisque une provision pour pertes est probable mais pas certaine, et que la perte ne vient pas affecter les fonds propres tant qu'elle n'est pas réalisée."


Est-ce que cette personne se trompe ?

Merci.

Bien à vous.

01/04/2022 09:25

Bonjour,

Bien sûr que non. Cette personne a raison et je n'ai pas dit autre chose. J'ai dit que les provisions pour risques et charges étaient mentionnées juste en dessous des capitaux propres.
Je crois que l'on ne se comprend pas, certainement parce que vous ne connaissez pas la comptabilité.
Les provisions pour risques et charges sont bien comptabilisées au crédit du compte 15. Elles ne font pas partie des capitaux propres, bien évidemment et au contraire, elles les diminuent, dans la mesure où elles ont été comptabilisées.
Je ne sais pas comment m'exprimer pour que vous compreniez enfin. Peut être faudrait-il, comme déjà indiqué, que vous nous disiez exactement quel est votre problème pour qu'on essaie de vous aider.
Cdt

01/04/2022 11:58

Bonjour

Merci beaucoup.

Vous avez raison, je suis en train d'apprendre la comptabilité. Cela me prendra plusieurs années. En attendant de maîtriser cette discipline, j'ai besoin de calculer le véritable montant des capitaux propres tangibles d'une entreprise à un instant donné.

A chaque fois que je lis un article consacré à ce sujet, je découvre que mes connaissances relatives à ce calcul étaient incomplètes.

Grâce à vous, j'ai compris ceci : pour calculer ce montant, je dois déduire notamment du montant des capitaux propres le montant des pertes prévisionnelles éventuelles non-provisionnées ( lesquelles peuvent contenir les prêts non-performants ).

Bien à vous.





01/04/2022 18:23

Bonsoir,

Mon but est de savoir si une société est solvable.

A chaque fois que j'ai cherché sur internet la définition des fonds propres tangibles, j'ai trouvé la définition suivante : Les fonds propres tangibles servent à déterminer combien on vendrait une société à l'encan en cas de liquidation. Ils sont obtenus par soustraction au total des capitaux propres des capitaux propres privilégiés et des actifs incorporels.

Un internaute m'a dit que les provisions pour pertes ne sont en principe incluses à aucun de ces éléments.

Mais il me semble qu'il existe plusieurs définitions des fonds propres tangibles.

Exemple

Sur internet, j'ai trouvé cette information : "L’essentiel pour les banques est qu’elles doivent respecter les règles prudentielles" : "un leverage réel non-pondéré des actifs calculé avec le montant des capitaux propres réels (les capitaux propres tangibles, sans les écarts d’acquisition ni les autres titres folkloriques), ou son inverse, le ratio Core Tier 1 comme le préconisent aussi la BRI, Axel Weber, l’EBA, la Fed, la Prudential Regulatory Authority du Royaume-Uni, la Banque du Portugal, la CRR/CRD IV et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC)."

L'auteur de cette phrase a également écrit que les capitaux propres tangibles sont égaux aux capitaux propres – immobilisations incorporelles - écarts d'acquisition. Cette phrase a été confirmée par un article écrit par un expert en évaluation de la valeur d'une société.

L'auteur de la phrase précédente a déclaré ceci dans une vidéo : "À partir du moment où une banque ne provisionne pas ses pertes prévisionnelles et ne respecte pas la règle prudentielle d'endettement, ses capitaux propres deviennent négatifs."

J'en ai déduit ( je me trompe peut être ) que les capitaux propres tangibles sont égaux aux capitaux propres – immobilisations incorporelles - écarts d'acquisition - les pertes prévisionnelles.

Bien à vous.

Sophie

01/04/2022 22:39

Bonsoir Sophie,

Je comprends mieux vos attentes, désormais. Je n'avais pas pensé que vous puissiez être en apprentissage de la comptabilité et de la gestion.

Je ne vais pas pouvoir vous aider beaucoup, car je suis un ancien praticien de la comptabilité générale et surtout du droit fiscal, puisque j'ai effectué l'essentiel de ma carrière comme Inspecteur des impôts affecté, pour l'essentiel, en brigade de vérification de PME-PMI. J'ai donc passé le plus gros de mon temps à examiner des comptabilités, et des registres juridiques, aux fins de contrôle fiscal.

Je n'ai donc pas de compétence dans les matières qui vous intéressent qui concernent plus la gestion que la simple comptabilité. A l'école des Impôts ou des Finances publiques désormais, on n'apprend pas le maniement des ratios de gestion. Désolé !

Ceci dit, votre définition des capitaux propres tangibles, même si elle doit pouvoir se discuter, en fonction des situations, ne me choque pas.

Bonne fin de soirée

02/04/2022 07:54

Bonjour John,

Merci beaucoup pour votre aide.

Vous m'avez appris beaucoup de choses que j'ignorai.

Bien à vous.

Sophie

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