Optimisation d'une situation sur le plan fiscal

Publié le 02/12/2014 Vu 802 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/12/2014 17:07

Je suis étudiante en licence professionnelle banque & assurance et je dois réaliser un projet tutoré , mon sujet concerne la fiscalité ?

J'aurais plusieurs questions , tout d'abord le sujet :

- c'est un couple marié vivant en France qui eurent ensemble un enfant (mineur ) mais monsieur a eu de son premier union un enfant qui est actuellement majeur .

- Ils sont cogérants d'une société anonyme au Luxembourg détenant 100 % de parts à égalités . Ils détiennent un terrain situé en Meuse qu’ils ont acquis le 1er juin 2005 au prix de 103 000 euros, et évalué aujourd’hui à 450 000 euro.

- De plus, ils détiennent un immeuble à Metz, acquis le 3 septembre 1988 pour un montant de 680 000 euro et évalué aujourd’hui à 900 000 euro.

- Ils sont également propriétaires d’un terrain de 3 hectares à Lorry les Metz, très bien situé, qui n’est pas encore constructible mais ils souhaiteraient qu’il le devienne.

- Ils l’ont acheté en 1999 pour 100 000 euro et s’il devenait constructible, sa valeur pourrait passer à 1 000 000 d’euro et ils le vendraient peut être également à un promoteur déjà contacté et intéressé.

Je dois les guidiez pour optimiser leur situation sur le plan fiscal.

Leur première idée, après toutes les démarches qu’ils auront à effectuer pour mener à bien leurs projets est de faire des donations à leurs enfants, à hauteur de 50% du fruit des ventes.
Ils sont cependant « ouverts » à d’autres propositions.

Il vous faut donc les aider dans toutes les démarches, en amont et en aval, qu’ils auront à effectuer pour finaliser leurs projets au mieux de leurs intérêts.

Pour vous me donner des pistes sur quoi partir ? Car il y'a tellement d'information que je suis un peu perdu , si vous avez d'éventuel information complémentaire sur le sujet je suis preneuse .

Merci d'avance d'avoir pris le temps de tout lire et de bien vouloir m'aider

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. PUISSANT

Droit administratif

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.