Passage à la t.v.a.

Publié le 14/08/2024 Vu 849 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/08/2024 14:56

Bonjour,

Je suis actuellement en régime micro bic, et franchise en base de tva, je n'ai pas de comptable.

Je dois changer de régime de tva sous peu car le plafond majoré du C.A sera dépassé.

-Est-il possible de rester en régime micro, malgré le passage à la tva?

-Me faudra t'il obligatoirement un comptable dans ce cas là?

-La tva est-elle récupérable sur mes achats dans ce cas precis, ou faut-il sortir du régime micro (passer au réel) pour tva déductible?

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

Cordialement Dernière modification : 13/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

13/08/2024 18:57

Bienvenue sur LegaVox
Cela va vite devenir compliqué et chronophage, vous comprendrez rapidement qu'il vous faut un comptable.
John12 peut vous répondre mais je ne sais s'il va en passer.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)

14/08/2024 23:19

Bonsoir,

Vous pouvez rester au régime micro, tout en étant soumis à la TVA, notamment pour dépassement du CA limite de la franchise en base ou à la suite d'une option pour un régime réel de TVA, tant que vous respectez les seuils d'application du régime micro. C.F. à ce sujet BOI-BIC-DECLA-10-20, n° 1.

Il n'est pas obligatoire d'avoir un comptable, si vous avez quelques connaissances comptables et fiscales, vous permettant de tenir les documents requis des redevables de la TVA et de souscrire les déclarations TVA.

Première obligation : signaler votre imposition à la TVA au service des impôts des entreprises, pour prise en charge.

Si vous décidez de rester au régime micro, tout en étant soumis à la TVA, vous devrez, pour les besoins de vos déclarations de TVA, tenir une comptabilité ou un livre spécial, en vertu des articles 286-I-3° du CGI et 37 de l'annexe 4 dudit code. C.F. à ce sujet BOI-TVA-DECLA-30-10-10.

Dans la mesure où vous sortez de la franchise en base et devenez redevable de la TVA, vous pourrez, bien évidemment, comme tout redevable, récupérer la TVA d'amont, sur vos achats, frais généraux et immobilisations et vous devrez facturer la taxe à vos clients. Vous n'êtes pas obligé de passer au réel, en matière de bénéfice, pour cela, mais vous pouvez opter pour un régime de bénéfice réel.

Petite précision, les abattements pour frais du régime micro, s'appliqueront au CA HT, si vous perdez la franchise en base et devenez redevable de la TVA, en conservant le régime micro.

Restant disponible, si besoin,

Bien cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

241 avis

100 € Consulter