Petite question sur l'is/ir

Publié le 01/03/2014 Vu 1027 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/03/2014 00:57

bonjour à tous,

voilà je suis en Licence de droit et je viens de commencer le droit fiscal. à vrai dire je n'ai toujours pas de cour mais déjà des devoirs à rendre et je dois avouer que tout n'est pas très clair pour moi. si vous pouviez donc m'aider ce serait super!

voilà où se porte ma question.

une personne, un artisan plombier en l’occurrence qui exerce depuis 5 ans. il est précisé qu'il exerce en société.
je me pose donc la question suivante à savoir si il sera soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les société. En réalité je trouve un peu tout et n'importe quoi et je n'arrive pas à trancher.


pour moi il est soumis à l'is mais la seconde question de mon devoir est celle-ci: son expert comptable lui parle du régime réel d'imposition.

or si je ne me trompe pas, ce type de régime concerne les BIC...

bref, vous l'avez compris je suis dans le flou le plus total si quelqu'un peu m'expliquer assez clairement je suis plus que preneur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter