Plus values d action heritées

Publié le Vu 595 fois 3 Par blais isa
27/04/2018 17:50

bonjour
A la suite du déces de mon beau pere en juin 2017 nous avons hérites d actions qui ont été vendues par le notaire en decembre 2017 afin de faire le partage entre tous les heritiers, le notaire nous demande de déclarer la plus values de ses actions vendues pour une somme de 33500 euros chacun, ou doit on mettre cette somme sur la déclaration de revenu ou y a t il un imprimé pour une declaration speciale ? et peut on deduire des frais comme frais de notaire par exemple
Merci de votre réponse

25/05/2018 15:00

Bonjour,

Il existe effectivement un imprimé CERFA spécifique qui est le n° 2074 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2074/2018/2074_2314.pdf

En ce qui concerne la déduction de frais pour le calcul de la plus-value, comme vous avez acquis vos actions par héritage c'est la valeur indiqué dans la déclaration de succession qui sera utilisée comme prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value. De ce fait les frais de notaire ou les droits d'enregistrement sont en fait déjà pris en compte dans cette valeur vénale et viennent augmenter le prix d'acquisition. Il en résulte que la PV que vous devez déclarer tiens déjà compte des frais annexes.

Cordialement

25/05/2018 23:08

bonjour
j apprecie vos reponses mais la 2074 est tres compliquees a remplir mon beau pere avait ces actions depuis longtemps mais je n ai aucun détail de la part de la banque a part la plus value et
doit on déclarer cette somme pour 2017 alors que nous l avons reçu qu'en 2018 ?
merci
bien cordialement

Superviseur

25/05/2018 23:59

Bsr
Oui, pour 2017.
Le document de la banque est normalement suffisant pour indiquer le montant sans remplir la 2074, mais pour pouvoir déduire les fais évoqués, dont la parts de droits de succession afférente, il faut femplir cet imprimé.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

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