TVA pour le e-commerce

Bonjour,

Je viens d'emménager à Lyon et je me projette dans de nouvelles horizons : e-commerce de prêt-à-porter pour femme.

Mais avant de commencer la vente proprement dite, je souhaiterais vos conseils et orientations , principalement les questions d'impôts : TVA dédudictibes, collectée, crédit TVA, ht et ttc...

Je sollicite vraiment vos recommandations et remarques puisque là, je suis déjà perdue ....

En vous remerciant à l'avance. Dernière modification : 13/04/2021 - par Xemmar

Bonsoir Xemmar,

Vous envisagez de vendre des vêtements sur Internet. Vous ne vous êtes pas encore inscrite, semble-t-il. Vous avez raison de faire des recherches avant de franchir le cap, car être travailleur indépendant n'est pas le statut, au moins au plan social, le plus protecteur. La fiscalité et la TVA en particulier n'est certainement pas le problème majeur. Je vais enfoncer des portes ouvertes, mais la rentabilité du projet est essentielle, de même qu'une formation minimale en gestion, dans la mesure où on ne connait pas grand-chose à l'entreprise, sous tous ses aspects (gestion commerciale, comptable, fiscale, mais aussi et surtout social).

Je ne connais pas votre situation, mais si vous n'avez pas quelques bases, il faudrait peut-être, avant de commencer, essayer de trouver une formation dont certaines peuvent être dispensées et financées, suivant les situations, par Pole emploi ou les CCI, notamment. Des aides existent aussi pour créer une entreprise quand on a été en recherche d'emploi (dispositif ACRE notamment).

Avant d'aborder le problème de la TVA, il me semble utile de présenter sommairement les principaux régimes d'imposition et notamment le régime de l'autoentrepreneur qui est utilisable, dans la mesure où on réalise un chiffre d'affaires inférieur à 176200 € pour les ventes. Au plan social, les cotisations sociales sont calculées en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel, un taux fixé à 12,80 % pour les ventes, auquel s'ajoute un prélèvement de 0,10% au titre d'une contribution à la formation professionnelle. En l'absence de recettes, pas de cotisation. Dans ce régime, les obligations comptables sont réduites (un livre journal des recettes et un journal d'enregistrement des achats pour les activités d'achat revente).

Au plan fiscal, le résultat fiscal soumis à l'impôt sur le revenu est fixé forfaitairement à 29 % du chiffre d'affaires HT, en matière de ventes (après application donc d'un abattement de 71% sur le CA HT). Bien sûr, si le contribuable y a intérêt, il peut opter pour le régime réel simplifié qui permet de tenir compte des produits et charges réels, mais l'option nécessite aussi de tenir une comptabilité réelle, avec, la plupart du temps, le recours à un comptable.

Concernant la TVA, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA, tant que votre chiffre d'affaires (recettes) n'excède pas 85800 €, pour les ventes.

Dans le régime de la franchise, le commerçant ne facture pas de TVA (et donc ne reverse rien à ce sujet), mais il ne récupère pas la TVA que lui facturent les fournisseurs (sur achats et frais généraux, mais aussi sur les investissements). Dans certains cas, notamment lorsque le commerce dispose d'installations importantes ou supporte des frais conséquents, cette situation peut être pénalisante. Elle l'est moins dans les petites structures telles que le e-commerce exploité à partir du domicile.

Là aussi, il est possible de renoncer à la franchise et d'opter pour un régime réel de la TVA qui permet, en échange du paiement de la TVA sur les recettes, de déduire la TVA facturée par les fournisseurs.

Pour répondre à vos interrogations sur les notions de TVA collectée, TVA déductible, crédit TVA, montant HT et TTC, il faut d'abord préciser que ces notions ne sont utiles que si vous relevez d'un régime réel de la TVA et non de la franchise en base que j'ai vaguement évoquée.

Dans le système général de la TVA, vous soumettez, sauf exceptions, vos recettes à la TVA, à 20% pour l'habillement. Autrement dit, vous collectez de la TVA à 20% sur vos clients. Ainsi, pour une vente de 120 € TTC, le chiffre d'affaires HT s'élève à 100 € et la TVA brute collectée à 20 €. Pour cette TVA, le commerçant joue le rôle de percepteur ; il collecte la taxe pour la reverser au Trésor public.

Mais dans ce système, en dehors de la TVA collectée sur les recettes, il est possible de déduire, sauf exceptions, la TVA facturée par les fournisseurs de marchandises ou de services et même d'investissements nécessités par l'exploitation. Toute cette TVA d'amont constitue la TVA déductible qui vient en déduction de la TVA Collectée sur les recettes.

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible génère une TVA nette à payer ou un crédit de TVA si les déductions sont supérieures à la TVA collectée. Le crédit de TVA est remboursable annuellement, s'il excède 150 € ou mensuellement ou trimestriellement, s'il dépasse 760 €.

Suivant les régimes d'imposition TVA (Réel simplifié, Mini réel ou réel normal), les déclarations de TVA sont souscrites périodiquement (mensuellement, trimestriellement, voire annuellement).

Il ne saurait être question, dans le cadre d'un forum, d'aller au fond de toutes les problématiques fiscales de la création d'entreprise (TVA ou bénéfice).

Je reste à votre disposition sur des points particuliers.

Bien cordialement