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Monsieur Madame.
J'ai un litige avec les impôts au sujet sur d'une taxe d'habitation 2019 (pour 2 016 € compris pénalités) à Nantes. J'ai envoyé un chèque pour la régler ; celui-ci m'a été retourné me disant que la facture était soldée. J'ai voulu prendre RV plusieurs fois mais sans succès ! C'était par message que j'ai demandé ces RV puisque, par le site, je ne pouvais pas prendre RV. Je me suis déplacé un fois aux impôts de Quimperlé (ma résidence principale) mais il ne pouvait régler ce problème. Je me suis déplacé aux services des impôts de Nantes et ai été renvoyé en me disant qu'il fallait prendre RV par Internet.
Je suis toujours en attente de RV à Nantes. Je pense avoir fait le maximum !
Depuis nous avons été débité de 89 541.46 € sur nos 2 comptes joints.
Je veux savoir pourquoi nous sommes ponctionné de tant d'argent sans même avoir laissé les 564.78 de sommes insaisissables sur chacun de nos deux comptes.
Je veux comprendre pourquoi je n'ai pas eu de notification de saisie administrative à tiers détendeur de votre part ! (par contre j'en ai eu à la MSA qui gère ma retraite.)
Comment provoquer la restitution des 89 541.46 € (moins les 2 016 € si les impôts le souhaitent)
J'espère que les frais seront pris en charge ; découvert, frais de banque, frais annexe etc ...
Bien cordialement
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Dernière modification : 26/11/2020 - par youris
Modérateur
Bonjour,
C'est l'administration fiscale qui peut procéder au déblocage des sommes saisies mais il m'étonnerais que pour la somme que vous indiquez ce soit un montant multiplié par plus de 40 qui a été débité ou ponctionné, en revanche le compte bancaire peut être bloqué...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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