Probleme facture HT achat en ligne

Publié le 10/04/2023 Vu 1054 fois 3 Par
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07/04/2023 12:56

Bonjour .



voilà j'ai besoin de conseils .Je suis auto entrepreneur .J'ai du recemment prendre un abonnement pour un logiciel en ligne Americain (société basé aux ausa), pour mon activité . J'ai pris une formule d'essai qui m'a ete facturé 50% moins cher soit 25 dollars au lieu de 50 habitullement . Je suis en EI (autoentrepreneur non assujetti) . une fois réglé par carte , j'ai consulté ma facture et oh surprise, la facture ne comprend pas de tva (VAT = 0) !!!J'ai demandé si c'etait normal , et on m'a repondu que je devais fournir un numero de tva , hors je n'en ai pas . Est-ce légal ? comment dois je faire au niveau comptable et fiscal ? suis je en règle ? dois je du coup demander un numero de tva et supprimer donc ma franchise de TVA ?



je suis perdu.



merci de votre aide

07/04/2023 22:25

Bonsoir,

Pour répondre à votre interrogation, il faut considérer la territorialité applicable à l'opération, qui varie en fonction de sa nature (vente ou prestation de services) et de la qualité des opérateurs (assujettis ou pas). Or, la fourniture d'un abonnement à un logiciel en ligne relève de la prestation de services (et non des ventes). Cette prestation est fournie par un assujetti hors UE à un assujetti établi en France, que vous êtes, même si, relevant de la franchise en base de TVA, vous n'êtes pas redevable ou soumis à la TVA, pour les activités habituelles de votre entreprise, sauf exceptions.

L'acquisition d'une prestation de services auprès d'un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne par un assujetti implanté en France est imposable à la TVA française. Le redevable de la TVA est le preneur de la prestation, donc vous. Vous devez donc autoliquider (payer) la TVA afférente à l'abonnement facturé par la société américaine, sur déclaration 3310-CA3 que vous trouverez dans votre espace professionnel, après avoir demandé un n° de TVA intracommunautaire à votre SIE. Vous pouvez remplir le formulaire adéquat de demande de n° intracommunautaire, auprès du service dont je vous communique le lien.

Bien sûr, à moins que vous souhaitiez opter pour la TVA et que vous formalisiez cette option, ce qui n'a rien d'obligatoire, la déclaration et le paiement de la TVA afférente aux échéances de l'abonnement ne remettra pas en cause l'exonération de TVA attachée au régime de la franchise en base dont vous continuerez à bénéficier, tant que vous ne dépasserez pas le CA limite de la franchise en base.

Bonne fin de soirée

10/04/2023 00:56

Merci infiniment pour ce précieux éclaircissement.Bonne soirée à vous .

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