Régime de sociétés mères et filiales

Publié le 25/09/2015 Vu 706 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/09/2015 15:52

Bonjour,
je suis actuellement le gérant d'une SASU. (Je possède donc 100% des parts).
Je souhaiterai créer une autre SASU dans un autre domaine. Mais, cette fois ci, je voudrais que ce soit ma première SASU qui en soit actionnaire à 100%.
(Posséder une société A à 100% qui elle meme possède une société B à 100%).
En d'autres termes, rendre ma première SASU maison mère.
J'aimerai opter pour le régime de sociétés mères et filiales.
Plusieurs interrogations se posent :
- le bénéfice de ma première SASU est inférieur à 38000 euros et je bénéficie donc du taux réduit de l'IS à 15%. Puis je garder ce même taux réduit si j'opte pour ce régime?
- J'aimerai payer l'IS en une seule fois pour les 2 sociétés, quelqu'un m'a dit qu'il y avait un régime pour sa. Quelqu'un aurait plus d'information?
- Apres recherche sur internet, j'ai lu que le bénéfice n'est pas imposé 2 fois car est déductible pour 95%. Cela veut il dire que je serai imposé une première fois à 15% sur le montant total et une deuxième fois à 15% sur le montant restant ? Et ce, même si je paie l’impôt en une seule fois?
- Comptablement, comment justifier l'absence d’impôt pour la société mère sur un bénéfice qui a déjà été taxé? Y'a t-il un formulaire spécial à remplir?
- Si ma "société B" fait faillite, les biens et capitaux de ma société mère seront ils menacés?

Voila, j’espère que j'ai été clair;
Je vous remercie de contribuer à la réponse de ces problèmes...

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.