Régularisation de TVA -Cession entre deux assujettis

Publié le 17/03/2018 Vu 404 fois 0 Par
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17/03/2018 14:55

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car une question me taraude.

Je vous explique. Un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa TVA (signature concomitante d'un contrat de crédit-bail de 15 ans avec loyers soumis à TVA
)
Aujourd'hui ce supermarché revend son local à un pharmacien soumis à TVA.
Notre vendeur est-il redevable de la régularisation de TVA? ou peut-on considérer que nous sommes dans un cas de transmission d'une universalité entre deux assujettis ?

Merci de vos réponses

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