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Objet : Requalification Don Manuel
Bonjour,
Ma mère m'a consenti un don manuel de 60 K€ en 2010 (dont la déclaration n'a pas donné lieu à paiement de droits), alors qu'elle n'avait pas encore 80 ans (pas d'autre don depuis).
Est-il possible de requalifier ce don en un "don de somme d'argent" de 31 K€ (à l'époque nous n'avions pas connaissance de l'existence de ce dispositif toujours en vigueur) et un "don manuel" de 29 K€ (ma mère a 80 ans révolus aujourd'hui) ?
Cette opération de correction est fiscalement neutre:aucun droit à payer ou à rembourser.
Avec mes plus vifs remerciements pour votre contribution !
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