Résidence principale et notion "d'attaches"

Publié le 20/08/2013 Vu 947 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/08/2013 17:23

Bonjour,

Je saisis le forum au sujet de la notion de résidence principale. Je suis propriétaire d'un appartement en France, mais je suis amené, dans le cadre de ma profession, à séjourner l'essentiel de mon temps à l'étranger (en Afrique subsaharienne essentiellement) dans des hôtels ou des logements de fonction (i.e. pris en charge par l'employeur). Au cours d'une même année, je peux être amené à séjourner dans plusieurs pays (généralement trois à quatre pays).

Je me suis rendu compte récemment que les services fiscaux considéraient mon appartement en France comme une résidence secondaire, au motif que je séjourne une grande partie de l'année hors de mon domicile en France. Pour avoir parcouru quelques sites sur internet, il me semble que le sujet n'est pas nouveau, a même été abordé au sénat ou au parlement dans le cadre des séances des questions au gouvernement et, qu'en définitive, les choses n'ont pas évolué, à savoir que le domicile en France d'un français travaillant à l'étranger est généralement considéré comme une résidence secondaire.

Je souhaiterais néanmoins avoir une précision : le site "service-public.fr" donne une définition de la résidence fiscale du point de vue des services fiscaux. Cette définition se se termine ainsi : "Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser le critère familial, la résidence principale est celle où vous avez les attaches les plus fortes."

Cette notion "d'attache" me semble assez floue : comment la définiriez-vous ?

Meilleures salutations.

20/08/2013 19:01

Il me semble que si votre appartement n'est pas loué ,
qu'on ne peut en considerer un autre comme celui d'un usage regulier, que vous y recevez vos courriers officiels : banque , sec soc, impots sur revenus,vos pv si vous avez une voiture ,que vos pieces d'identités mentionnent cette adresse je ne vois pas quelles attaches plus serieuses on peut trouver.
Un contact avec le mediateur du tresor public dont vous dépendez devrait vous permettre de régulariser.

ps en terme administratif "prendre attache" avec le ministre, c'est se mettre en relation avec lui: il vous reste a prendre attache avec le defenseur des droits ou le responsable de la simplification administrative pour sortir du flou

20/08/2013 22:29

C'est entendu ; je vous remercie pour votre éclairage. Dans un premier temps, je vais porter une réclamation au niveau de la trésorerie. Si ma requête n'aboutit pas favorablement, je saisirai effectivement un médiateur.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

17 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.