Resident francais en espagne

Publié le 12/11/2013 Vu 838 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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28/10/2013 08:03

bonjour et merci d avance pour vos réponses,
je suis Français et je désire vivre en Espagne ou au Portugal plus de 6 mois par an .Mes revenus en France sont principalement des loyers de biens immobiliers perçus par une SCI familiale domiciliée a ma résidence principale que je viens de vendre; ou dois je maintenant la domicilier (en France ou a l étranger?) quels seront les impôts (revenu, CSG ou autres ) que je devrais payer en France
cordialement

07/11/2013 16:08

Bonjour,
Que votre société soit domiciliée en France ou à l'étranger, la fiscalité sera identique : les loyers sont imposables en France à l'impôt sur le revenu et seront soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...). Il est toutefois à noter qu'un contentieux est en cours devant la CJCE pour que les prélèvements sociaux ne s'appliquent plus pour les non résidents français.

09/11/2013 07:09

bonjour,
merci pour votre réponse, mais si je vend toutes mes sources de loyers et que je n ais plus que des liquidités placées hors de France ou dois je payer mes impôts sur le revenu et autres......et a quel tôt dois je être impose si je vie en Espagne.
(actuellement je suis impose a 15.5% +la CSG)
merci d avance
cordialement

12/11/2013 11:16

Bonjour,

Si vous vendez tous les biens procurant des revenus de source française, vous ne serez bien évidemment plus imposés en France mais dans les Etats où vous placez vos revenus et, le cas échéant, en Espagne (et, en application des conventions internationales, vous ne devrez pas subir de double imposition en principe). C'est à un avocat espagnol que vous devriez poser la question.

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