Revente de parts sociales à personne morale ?

Publié le 05/06/2018 Vu 715 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/06/2018 09:26

Bonjour à tous,

Afin de comprendre ma situation, je fais un très rapide récapitulatif :

- Je détiens 100 % d'une société EURL en tant que personne physique
- Je détiens 46 % d'une SAS via ma EURL
- Ma rémunération est faite de la manière suivante :
1) Honoraires versés de ma SAS à ma EURL
2) Versement d'une rémunération gérance de ma EURL à ma personne physique (donc au TNS, soit 45% de taxes entre ursaff cipav rsi ...).

Les parts de ma SAS sont détenues par ma EURL depuis 12/2017 (auparavant je les détenais en personne physique et je les ai cédé à ma EURL pour des questions de résultat, d'IR etc...)

MAIS voilà. Je vends mes parts. Je vends donc mes 46 % de la SAS détenus par ma EURL.

Donc QUID de l'imposition ?

Pour avoir un ordre d'idée, je devrai toucher environ 300.000 €. Les 300.000 € iront donc (à priori ?) sur ma EURL.

Je souhaite donc les prendre en perso ou trouver le moyen fiscal le plus avantageux pour éviter de me faire découper par les impots (que ce soit l'IR, l'impot sur la plus value ou autre).

En tete j'avais la flat tax (applicable dans ce cas ?) et tout simplement me servir les 300.000 et lacher 30 % à l'état (ce qui inclurait si je ne me trompe pas mon IR sur ces 300.000 €).

Mes idées avec ces 300K :
- 100.000 dans un appart hors Paris (donc SCI ou autre ?)
- 50.000 dans une nouvelle activité commerciale (ou plus si cela est avantageux)
- 50.000 en épargne
- 100.000 en argent perso

Je vous remercie infiniment pour votre aide et vous souhaite une bonne journée !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter